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Disparition des officines pharmaceutiques dans les petites communes

13 ème législature

Question écrite n° 17849 de M. Alain Fauconnier (Aveyron - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 31/03/2011 - page 772

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur le problème posé par la regrettable disparition des officines pharmaceutiques dans les petites communes, en raison de l'abandon de licence ou d'un transfert hors de la commune. L'ensemble des mesures prises, depuis plusieurs années, sous prétexte de réduire les dépenses de santé, a en effet entraîné de fortes modifications du tissu médical, en particulier celui des pharmacies qui ne peuvent plus, dans un tel contexte, assurer la survie de leur exploitation. Sur les 23 000 que compte aujourd'hui la France, 8 000 sont susceptibles de disparaître dans les cinq années à venir, ce qui, d'évidence, accentuera la désertification médicale et donc la santé publique. Il lui demande donc ce qu'elle entend mettre en œuvre pour garantir à l'avenir une bonne desserte pharmaceutique sur l'ensemble du territoire.



Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

publiée dans le JO Sénat du 08/12/2011 - page 3164

Le Gouvernement reste très attaché au maintien des officines en milieu rural. Bien que le maillage actuel soit globalement satisfaisant, il convient effectivement de prévenir tout risque de désertification à court ou moyen terme. À cet effet, il appartient aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) de veiller à garantir une offre de services d'officines dans les secteurs fragilisés. La réalisation en cours du volet ambulatoire du Schéma régional de l'organisation sanitaire (SROS) leur permet d'identifier, avec l'ensemble des professionnels de santé, les zones de fragilité médicale. Ce travail est essentiel, car la désertification médicale est le principal risque susceptible d'entraîner des disparitions d'officines. Ils construisent dans le SROS des stratégies pour prévenir ce risque. Ils peuvent aussi veiller, dans ce cadre, à la proximité géographique des officines avec les structures d'exercice coordonné telles que les maisons de santé. Les directeurs généraux des ARS ont ainsi à leur main des leviers pour maintenir et faire converger, sur le moyen terme, les implantations des deux professions essentielles du premier recours : celle des médecins généralistes et celle des pharmaciens d'officine. Toutefois, le réseau officinal se caractérise également par des zones de forte surdensité. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, propose d'étendre le champ de la convention pharmaceutique à la négociation d'objectifs quantifiés d'évolution du réseau, de nature à mobiliser la profession en faveur d'une optimisation du maillage officinal.