Allez au contenu, Allez à la navigation

Amélioration des procédures de reconnaissance des maladies professionnelles chez les agriculteurs

13 ème législature

Question écrite n° 17858 de M. Rachel Mazuir (Ain - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 31/03/2011 - page 759

M. Rachel Mazuir attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les résultats des échanges menés par le groupe de travail créé le 26 février 2010 par son ministère en séance de la commission supérieure des maladies professionnelles (COSMAP).

Cette instance fut chargée de réaliser un état des lieux des connaissances scientifiques sur les liens entre l'exposition aux pesticides des agriculteurs et la maladie de Parkinson. Ce lien a déjà été reconnu par les juridictions, mais au prix d'une procédure longue et fastidieuse pour les victimes, pourtant fortement soutenues par l'association des accidentés de la vie, la FNATH.

Par conséquent, il souhaiterait savoir si des préconisations ont d'ores et déjà été formulées et quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour les appliquer et améliorer ainsi la prise en charge de cette pathologie au titre de la maladie professionnelle.



Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 26/05/2011 - page 1376

La Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture (COSMAP) est chargée de donner son avis sur l'élaboration ou la révision des tableaux des maladies professionnelles qui concernent les salariés et les non-salariés agricoles. Elle a installé en 2010 un groupe de travail qui a pour mandat de dresser l'état des lieux des études et recherches sur les liens entre l'utilisation des pesticides et les maladies neurodégénératives et certains cancers. Un premier rapport sur la maladie de Parkinson a ainsi été préparé. Il doit faire l'objet d'une présentation auprès de la COSMAP qui formulera alors ses propositions. Dans la mesure où la COSMAP donne suite à ce rapport, il pourra être envisagé l'établissement d'un nouveau tableau permettant ainsi aux victimes de bénéficier de la présomption d'origine professionnelle de leur maladie dès lors que les conditions exigées par ce tableau seront remplies. Si la création d'un nouveau tableau n'est pas retenue, des recommandations pourront être adressées aux membres des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de manière à promouvoir une approche commune du traitement de ces dossiers et éviter la grande disparité des avis qui est à ce jour constatée sur la reconnaissance de cette pathologie. Ainsi, en tout état de cause, ces procédures engagées par les victimes, soutenues notamment par l'Association des accidentés de la vie (FNATH), devraient en être facilitées et les praticiens mieux informés des risques encourus lors de l'utilisation de ces produits.