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Avenir du livret de famille

13e législature

Question écrite n° 17862 de M. Jean-Pierre Plancade (Haute-Garonne - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 31/03/2011 - page 768

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'avenir du livret de famille.

Avec l'arrivée de l'informatique et plus récemment de la dématérialisation des formulaires papier, les imprimés administratifs ont connu au cours des dernières années un certain nombre de bouleversements. Il semblerait que, dans cette lignée, une modification du livret de famille, qui passerait par l'adoption d'une forme voisine de la carte nationale d'identité ou du nouveau passeport, soit envisagée.

Il lui demande donc de bien vouloir lui communiquer ses intentions à ce sujet.

Transmise au Ministère de la justice et des libertés



Réponse du Ministère de la justice et des libertés

publiée dans le JO Sénat du 25/08/2011 - page 2225

Le ministère de la justice et des libertés n'envisage pas de modifier le livret de famille dont la forme et le support papier sont particulièrement adaptés à sa fonction. En effet, le livret de famille a vocation à comprendre les extraits de naissance des père et mère et des enfants successifs, ainsi que les éventuelles mentions pouvant être par la suite portées en marge des actes de naissance, ce qui paraît exclure le recours à un support plastifié, comme celui utilisé pour les cartes nationales d'identité, dont l'actualisation s'avérerait complexe. De même, une dématérialisation du livret de famille ne paraît pas souhaitable puisqu'il est destiné à être produit à titre de justificatif devant des autorités très diverses, de sorte qu'une mise en compatibilité de l'ensemble des systèmes informatiques afin de permettre une lecture d'un livret de famille électronique serait particulièrement complexe. Il n'est donc pas envisagé de modifier le format actuel du livret de famille pour prévoir l'existence d'un support dématérialisé de celui-ci.