Question de M. PLANCADE Jean-Pierre (Haute-Garonne - RDSE) publiée le 31/03/2011
M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la volatilité des prix des matières premières agricoles et les difficultés qui en résultent.
L'indice mesurant les évolutions de prix d'un panier de céréales, oléagineux, produits laitiers, viandes et sucre a atteint son niveau le plus élevé depuis sa création en 1990. Les évolutions contrastées des productions au niveau mondial et les anticipations à la hausse ou à la baisse de marchés qui achètent et vendent très vite pour maintenir une plus-value financière font fluctuer fortement les cours. Les producteurs subissant la pression des acheteurs ont du mal à faire face aux charges de leurs investissements. Lorsque les prix baissent, les agriculteurs souffrent de revenus en diminution et quand les prix augmentent, ce sont les consommateurs qui supportent des hausses de prix. Néanmoins, pour de nombreux produits, la demande finale est sur le moyen terme assez stable et varie peu d'un mois à l'autre.
Dans ces conditions, des contrats de garantie de production assurant sur plusieurs années l'achat de matières premières agricoles à un prix fixe convenu ou variant de façon encadré pourraient aider, d'une part, les industriels qui auraient moins à se couvrir pour acheter des matières premières et, d'autre part, les producteurs qui auraient de meilleurs prix de vente ; enfin ils pourraient être favorables aux consommateurs qui bénéficieraient d'une stabilité des prix.
Il souhaite donc connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour limiter la volatilité des produits agricoles.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire publiée le 07/07/2011
La volatilité des prix des matières premières agricoles sur les marchés entraîne des difficultés majeures pour les producteurs et les consommateurs, dans les pays développés comme dans les pays en développement. Elle résulte à la fois des réalités physiques du marché et de prises de position sur les marchés à terme, dont certaines relèvent de comportements spéculatifs. Les marchés de dérivés de matières premières agricoles connaissent des changements structurels majeurs depuis la fin des années 1990, avec un fort développement des volumes de transactions et l'arrivée de nouveaux acteurs qui considèrent ces marchés comme une nouvelle classe d'actifs. Ainsi, la priorité donnée par la présidence française du G 20, à la lutte contre la volatilité des prix des matières premières est plus que jamais d'actualité. Le Président de la République française a souhaité que le sujet de la volatilité des prix des matières premières agricoles soit au coeur des priorités de la présidence française du G20. Pour la première fois, une réunion des ministres de l'agriculture du G20 avec les grandes organisations internationales se tiendra à Paris, les 22 et 23 juin 2011. Cette réunion permettra de proposer un plan d'action sur la volatilité des prix agricoles pour le sommet des chefs d'État du G 20, prévu les 3 et 4 novembre 2011, à Cannes. Ce plan d'action comprend cinq volets : favoriser le développement durable de la production agricole sur le long terme ; améliorer la transparence des marchés physiques, en particulier sur les stocks, afin de prévenir les soudaines variations de prix ; améliorer la coordination internationale en cas de crise sur les marchés agricoles ; traiter la question de la volatilité pour les pays et les producteurs les plus vulnérables en définissant des instruments d'assurance et un système de réserves d'urgence prépositionnées dans les zones les plus fragiles ; réguler les marchés financiers de dérivés sur matières premières agricoles pour qu'ils jouent efficacement leur rôle de couverture. Pour définir ces propositions, les organisations internationales mandatées dans le plan d'action développement de Séoul (FAO, OCDE, Banque mondiale, OMC, FMI, CNUCED, FIDA, PAM, IFPRI) ont rendu leur rapport définitif en juin 2011.
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