Allez au contenu, Allez à la navigation

Nouvelle version de l'application informatique TES « titre électronique sécurisé »

13 ème législature

Question écrite n° 17878 de M. Richard Yung (Français établis hors de France - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 31/03/2011 - page 768

M. Richard Yung interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la disponibilité de la nouvelle version de l'application informatique TES « titre électronique sécurisé ». Il était prévu que celle-ci soit disponible avant la mi 2011. Il lui demande de confirmer si ce calendrier sera respecté et si la mise en place de cette nouvelle version sera disponible globalement ou si sa mise en place sera faite de manière graduelle.

Transmise au Ministère de l'intérieur



La question est caduque