Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 31/03/2011
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que la question n° 87328 (JO Assemblée nationale du 7 septembre 2010) concernait le projet de création d'un oléoduc permettant de relier le secteur de Carling au réseau allemand afin d'assurer la fourniture de matières premières (éthylène, propylène) aux usines de Carling et de Sarralbe. Ce projet a déjà pris beaucoup de retard et la réponse concluait : « le ministre chargé de l'industrie a annoncé sa décision de lancer les actions nécessaires à la réalisation du projet. Ces actions vont être engagées au long de l'année 2011. Les services vont pouvoir compter sur l'appui des collectivités locales. Les étapes importantes sont que les industriels concernés précisent leur niveau d'engagement financier dans ce projet et que les autorités allemandes nous informent de leur position sur ce pipeline, puisqu'il se situera en partie sur leur territoire. Des aides de la part de l'Union européenne vont également être demandées. Enfin, il conviendra que les acteurs décident au plus vite du dimensionnement de ce pipeline (une ou deux canalisations) ». Il lui demande si selon cette réponse toutes ces étapes dites importantes seront bien engagées en 2011. Si oui, il lui demande quelles sont celles qui seront engagées au cours du premier semestre 2011 et quelles sont celles qui seront bouclées pour fin 2011. L'exemple affligeant des promesses fallacieuses du Président de la Répubique en ce qui concerne l'usine sidérurgique de Gandrange montre en effet que la plus grande prudence est de mise. Il ne faudrait pas qu'une fois de plus, de promesses mirobolantes en report d'échéancier, les pouvoirs publics ne cherchent qu'à gagner du temps et ne gèrent pas sérieusement ce dossier qui est vital pour l'avenir de l'industrie chimique en Moselle.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 08/09/2011
À la suite de la présentation du rapport de M. François Loos, une préétude technique de faisabilité a été engagée, financée par les industriels de la chimie et réalisée par une société d'ingénierie spécialisée. Les enjeux environnementaux ont fait l'objet d'un examen très attentif pour définir le tracé du réseau. Les conclusions de cette étude ont été rendues en juin 2010 et présentées au préfet de région en juillet 2010. Le coût d'investissement est estimé à 156 M pour deux canalisations (l'une pour l'éthylène et l'autre pour le propylène) et à 85 M pour une seule canalisation d'éthylène. La réalisation nécessitera quatre ans de travaux et l'autorisation des autorités françaises et allemandes. À l'occasion de la mise en place du comité stratégique de filière « chimie et matériaux » le 26 octobre 2010, le ministre chargé de l'industrie a annoncé la décision de lancer les actions nécessaires à la réalisation du projet. Des contacts informels ont été pris avec les autorités allemandes, tant au niveau fédéral qu'au niveau du land de Rhénanie-Palatinat, qui font apparaître qu'il n'y a pas d'opposition de leur part à ce stade. Il convient désormais aux entreprises concernées de se positionner officiellement sur leur intérêt pour cet investissement afin d'en déterminer la pertinence industrielle. Des démarches auprès de l'Union européenne seront ensuite engagées dans le cadre des discussions sur les priorités du réseau transeuropéen de l'énergie (RTE-E).
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