Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 31/03/2011
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fait que la ville de Metz a été victime de profondes injustices lors des arbitrages concernant les récentes restructurations militaires. Suite à cela, un projet d'école vétérinaire avait été élaboré sur le site de l'ancienne base aérienne Metz-Frescaty. Depuis trois ans, les démarches et les interventions se sont succédé en ce sens au niveau parisien et une délégation du ministère de l'agriculture s'est même rendue sur place pour rédiger un rapport. Or, en réponse à diverses démarches, elle a indiqué « Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, qui a reçu récemment les porteurs de ce projet, leur a demandé de lui adresser un dossier prenant en compte les aspects scientifiques, pédagogiques, organisationnels et financiers de l'opération ». Il y a donc là un retour en arrière puisqu'elle conclut que, dès réception de ces éléments, le dossier « fera l'objet d'un examen attentif en concertation avec le ministère de l'agriculture ». Cette affaire traîne depuis trois ans et il serait temps que les pouvoirs publics disent clairement si oui ou non les engagements du Président de la République en faveur de mesures de compensation des restructurations militaires seront respectés. Le dossier de l'école vétérinaire étant lancé depuis trois ans, le ministère de l'agriculture étant lui aussi partie prenante depuis trois ans, il lui demande si de compléments de dossier en concertations supplémentaires, le Gouvernement ne cherche pas simplement à gagner du temps afin de ne rien faire.
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Transmise au Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 07/07/2011
Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche qui ne disposait d'aucun élément sur ce projet a reçu récemment le directeur de l'Institut national polytechnique de Lorraine qui porte le projet de création d'une école vétérinaire à Metz. Il lui a été demandé de bien vouloir constituer un dossier, en l'absence duquel il est impossible de prendre la mesure de l'opération dans toutes ses dimensions, tant sur le plan scientifique, pédagogique et professionnel que sur celui des moyens en crédits et en personnels. Dès réception, ce dossier fera l'objet d'une instruction attentive en concertation avec le ministère en charge de l'agriculture qui exerce la tutelle sur les quatre écoles vétérinaires existantes. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s'attache par ailleurs à renforcer le pôle universitaire de Metz, dans le cadre de la constitution de l'université de Lorraine. L'ouverture à Metz à la rentrée 2011 d'une première année commune aux études de santé ainsi que le développement de la technopôle participent de ce développement. Les travaux engagés dans le domaine du développement durable dans le cadre de l'opération d'intérêt national prévue à la frontière franco-luxembourgeoise ouvrent également des perspectives tout à fait prometteuses.
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