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Patrimoines privés classés en péril

13e législature

Question écrite n° 17927 de M. Rachel Mazuir (Ain - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 31/03/2011 - page 762

Rappelle la question 15056

M. Rachel Mazuir rappelle à M. le ministre de la culture et de la communication les termes de sa question n°15056 posée le 16/09/2010 sous le titre : " Patrimoines privés classés en péril ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère de la culture et de la communication



La question est caduque