Patrimoines privés classés en péril

Question écrite n° 17927 de M. Rachel Mazuir (Ain - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 31/03/2011 - page 762

Rappelle la question 15056

M. Rachel Mazuir rappelle à M. le ministre de la culture et de la communication les termes de sa question n°15056 posée le 16/09/2010 sous le titre : " Patrimoines privés classés en péril ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère de la culture et de la communication

La question est caduque