Question de M. ANDREONI Serge (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 31/03/2011
M. Serge Andreoni attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la limitation du parcours du train Le Cévenol au service annuel 2012 telle que la prévoit la convention de la SNCF concernant les trains d'équilibre du territoire (TET), au détriment de la desserte ferroviaire de la gare de Miramas qui serait supprimée. Il lui rappelle certaines particularités de cette zone, à savoir que l'étude ménages/déplacements dans les Bouches-du-Rhône (EMD 2008/2009) a découpé en bassins le territoire du département et que Miramas est concernée par les bassins Salon-de-Provence/Miramas et Martigues/Istres. Ces deux bassins totalisent chacun plus de 100 000 habitants et se caractérisent par une importante mobilité avec une utilisation de la voiture beaucoup trop conséquente. En outre, la gare SNCF de Miramas offre une desserte forte de 110 trains en semaine (TGV, IC, TER, Corail). Il s'agit donc là d'une zone à fort potentiel où il convient d'assurer une desserte de qualité. Si les habitants de Miramas sont conscients des mesures à prendre et comprennent la limitation du parcours thermique du train au seul itinéraire non électrifié, ils s'inquiètent de cette restriction d'accès à une région à laquelle ils sont particulièrement attachés. En outre, ils ne comprennent pas pourquoi ils devraient subir un traitement différent des autres villes concernées par ce train, qui conservent une offre équivalente et non une suppression totale de liaison comme Miramas. Dans un objectif de substitution à offre au moins équivalente et dans un souci d'égalité de traitement pour les voyageurs concernés, les élus et les administrés de Miramas souhaitent la révision de la convention avec le maintien du service actuel assuré par du matériel bi-mode et l'arrêt en gare de Miramas du train assurant la correspondance à Arles (TEOZ de 12h18 4758 référence du service 2011). Il lui demande quelles suites elle entend réserver à ces revendications tout à fait légitimes de la part des habitants de la commune de Miramas et de celles environnantes, fortement liés au territoire des Cévennes et très attachés à leur région.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée le 21/07/2011
Dans la grille de circulation prévue pour 2011, la ligne dite « Le Cévenol » est constituée d'un aller-retour quotidien entre Clermont-Ferrand et Marseille via Nîmes. Cet aller-retour dessert la gare de Miramas à 18 h 44 dans le sens Clermont - Marseille et à 12 h 05 dans le sens Marseille - Clermont. Dans la perspective du service horaire annuel 2012, qui entrera en vigueur le 11 décembre 2011, l'État, autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire, a demandé à la SNCF que la commande de sillon pour le train Le Cévenol porte sur l'intégralité du parcours Clermont-Ferrand à Marseille, et qu'elle permette la mise en correspondance à Clermont - Ferrand avec les trains Téoz Paris - Clermont. Cette commande pour le service 2012 intègre la desserte de Miramas par le train Le Cévenol.
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