Allez au contenu, Allez à la navigation

Gaz de schiste

13 ème législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0627G de M. Jacques Blanc (Lozère - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 08/04/2011 - page 2591

M. Jacques Blanc. Ma question s'adresse à Mme le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Madame le ministre, je veux tout d'abord vous féliciter de la manière dont vous avez su témoigner de la solidarité française à l'égard du peuple japonais et de nos compatriotes et de votre courage. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. – MM. Jean Arthuis et Joseph Kergueris applaudissent également.)

J'en viens à ma question. Vous connaissez – je le sais – l'inquiétude, l'angoisse, l'émotion même, suscitées par l'attribution de permis de recherche d'huile et de gaz de schiste dans le sud-est de la France et le Bassin parisien.

Plusieurs de mes collègues – dont Michel Houel – et moi-même avons déposé une proposition de loi…

Mme Nicole Bricq. Vous pouvez !

M. Jacques Blanc. … identique à celle qu'ont déposée à l'Assemblée nationale Christian Jacob et plusieurs députés. Elle vise à interdire toute exploration ou exploitation des mines concernées par des forages verticaux comme horizontaux suivis de fracturation hydraulique de la roche.

M. René-Pierre Signé. C'est un technicien !

M. Jean-Louis Carrère. Ce n'est pas le Gouvernement qui décide ?

M. Jacques Blanc. Ces techniques sont désastreuses pour l'environnement.

Madame le ministre, nous n'ignorons pas les enjeux énergétiques, mais nous voulons imposer de nouvelles technologies cohérentes avec nos ambitions écologiques. Nous demandons que le Gouvernement s'engage à prolonger le moratoire qu'il a très justement décidé jusqu'au vote du texte que je viens d'évoquer, de manière à éviter toute initiative entre-temps.

Mme Nicole Bricq. Cela va être dur ! Ce n'est pas un moratoire !

M. Jacques Blanc. Par ailleurs, vous défendez – je vous en remercie – la demande de classement au patrimoine mondial de l'UNESCO des Causses et des Cévennes. (Murmures sur plusieurs travées.)

Au moment où des experts étudient ce dossier, il est indispensable qu'ils aient la certitude de l'engagement du Gouvernement à garantir la protection de ces paysages, témoins de l'agro-pastoralisme, désormais reconnu comme une valeur universelle.

M. le président. Votre question, mon cher collègue.

M. Jacques Blanc. Il est donc urgent d'affirmer qu'aucune exploration de gaz de schiste n'aura lieu dans ces territoires, comme l'a demandé, à l'unanimité de ses membres, l'Association des maires, adjoints et élus de Lozère. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. René-Pierre Signé. Quelle est la question ?

Mme Nicole Bricq. Ne pensez pas uniquement aux Causses et aux Cévennes !



Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

publiée dans le JO Sénat du 08/04/2011 - page 2591

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Monsieur le sénateur, je vous remercie de vos mots chaleureux.

Vous êtes très mobilisé sur la question de l'huile et du gaz de schiste. Trois permis d'exploration délivrés en 2010 suscitent de légitimes interrogations et de très vives inquiétudes, notamment dans le département de la Lozère, dont vous êtes l'élu.

M. Jean-Louis Carrère. Ce n'est pas un socialiste qui les a signés !

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. Ces appréhensions ont été relayées par les parlementaires, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent, en particulier par vous, sans doute, en votre qualité d'ancien président du parc national des Cévennes,…

M. Jean-Louis Carrère. Ce ne sont pas les socialistes qui ont décidé !

Mme Nicole Bricq. Où est Borloo ?

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. … mais surtout en tant que porteur du projet d'inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO des Grands Causses et des Cévennes, projet soutenu par l'ensemble du Gouvernement.

M. Jean-Louis Carrère. Borloo ! Borloo !

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. Oui, l'exploitation des gaz de schiste aux Etats-Unis, comme l'ont notamment montré les images d'un film largement véhiculé sur Internet, est extrêmement inquiétante. Cette pratique est dévastatrice pour les paysages, préoccupante pour les nappes phréatiques. L'inquiétude est palpable.

Aussi Éric Besson et moi-même avons-nous décidé de lancer une mission d'inspection sur ce sujet, notamment sur les enjeux environnementaux, et dans l'attente, comme l'a confirmé le Premier ministre, de suspendre tout projet impliquant une technologie de fracturation hydraulique en France.

Aujourd'hui, aucun projet de forage avec fracturation hydraulique n'est possible dans notre pays jusqu'à ce que toutes les décisions aient pu être prises, que toutes les conclusions aient pu être tirées de la mission d'inspection lancée.

Quelles sont les prochaines étapes ? Cette mission devrait remettre un rapport intermédiaire d'ici à la mi-avril. Sans attendre, nous avons entrepris une réflexion sur la réforme du code minier. (M. Jean-Louis Carrère s'exclame.) Ce code, qui est ancien, n'intègre pas toutes les préoccupations exprimées dans la Charte constitutionnelle de l'environnement. (Mme Nicole Bricq s'exclame.) Ainsi, il ne prévoit pas une consultation élargie du public à l'étape des permis d'exploration. D'ores et déjà, nous proposerons, à l'occasion du dépôt du projet de loi de ratification de l'ordonnance portant codification de la partie législative du code minier, les premières modifications qui permettront la consultation du public dès l'étape du permis d'exploration. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. – M. Jean Arthuis applaudit également.)

Mme Nicole Bricq. Quand ?