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Développement du bois énergie

13e législature

Question orale sans débat n° 1301S de M. Gérard Bailly (Jura - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 21/04/2011 - page 990

M. Gérard Bailly appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le développement nécessaire du bois énergie. Cette formule de chauffage avec le bois comme énergie est particulièrement intéressante, permettant une grande diversité d'utilisation : bûches, déchets de scieries, de menuiseries, granulés bois, bois déchiquetés ...

En Franche-Comté, comme dans beaucoup d'autres régions, de nombreux projets ont déjà vu le jour; pour le Jura : 158 chaufferies en fonctionnement (collectivités, industriels, particuliers : une puissance installée de 49 MW soit 16 MW pour les collectivités, 30 pour les industriels, 3 pour les particuliers); une consommation de 17 700 tonnes équivalent pétrole soit environ 20 000 tonnes de bois valorisées par an dans les chaufferies des collectivités dont 45 % sous forme de plaquettes forestières. Beaucoup d'autres projets sont prévus ou en phase de réalisation : notamment, l'usine Solvay à Tavaux pourrait mettre en place une centrale de cogénération avec une demande de 150 000 tonnes de biomasse par an; la société Monnard à St Amour a un projet qui nécessiterait 50 000 tonnes de bois par an ; la ville de Dole souhaite installer une chaufferie collective au bois : 15 000 tonnes de biomasse par an, etc...
Mais sans véritable politique contractuelle territoriale, il est à craindre que la ressource ne soit pas suffisante dans certains secteurs, voire en concurrence avec d'autres utilisations du bois ; le risque étant d'occasionner de longs transports nécessaires aux approvisionnements, consommateurs d'énergies fossiles et mettant de nombreux camions sur les routes.

C'est pourquoi il est important : de déterminer les volumes de bois "énergisables" produits et ceux déjà mobilisés par des installations bois énergie ; d'identifier sur le territoire les installations utilisant du bois énergie et les projets susceptibles de voir le jour ; de proposer des solutions contractuelles avec les communes forestières et les propriétaires privés pour optimiser une chaîne d'approvisionnement de proximité et diminuer ainsi le coût global de la plaquette livrée.

Devant la probable aggravation de cette situation dans les années qui viennent et afin de donner un véritable avenir à cette filière prometteuse pour nos forêts, il souligne la nécessité de mettre en place un véritable plan d'organisation de circuits courts d'approvisionnement en bois. Il lui demande si les accompagnements financiers de l'État et des collectivités territoriales ne devraient pas être une incitation à une meilleure organisation de l'utilisation des ressources énergétiques bois de proximité.



Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

publiée dans le JO Sénat du 13/07/2011 - page 6302

M. Gérard Bailly. J'ai souhaité attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie sur la filière bois énergie. Cette forme de chauffage utilisant le bois comme énergie est particulièrement intéressante, car elle permet d'utiliser une grande diversité de matériaux : bûches, déchets de scieries et de menuiseries, granulés de bois, bois déchiquetés.

En Franche-Comté, comme dans beaucoup d'autres régions, de nombreux projets ont déjà vu le jour. Dans le département du Jura, 158 chaufferies sont en fonctionnement, dans des collectivités, chez des industriels ou des particuliers. Cela représente une puissance installée de 49 mégawatts – 16 mégawatts pour les collectivités, 30 mégawatts pour les industriels, 3 mégawatts pour les particuliers –, pour une consommation de 17 700 tonnes équivalent pétrole, soit environ 20 000 tonnes de bois valorisées par an dans les chaufferies des collectivités, dont 45 % sous forme de plaquettes forestières.

Bien d'autres projets sont prévus ou en phase de réalisation : l'usine Solvay à Tavaux pourrait mettre en place une centrale de cogénération pour 150 000 tonnes de biomasse par an ; un projet de la société Monnard à Saint-Amour nécessiterait 50 000 tonnes de bois par an ; la ville de Dole souhaite installer une chaufferie collective au bois pour laquelle il faudrait 15 000 tonnes de biomasse par an.

Sans véritable politique contractuelle territoriale, il est à craindre que la ressource ne soit pas suffisante dans certains secteurs, voire qu'elle entre en concurrence avec d'autres utilisations du bois. Cette situation risque d'occasionner un accroissement du trafic nécessaire aux approvisionnements, consommateur d'énergies fossiles et mettant de nombreux camions sur les routes.

C'est pourquoi il est important : de déterminer le volume de bois « énergisable » produit et celui qui est déjà mobilisé par des installations bois énergie ; d'identifier sur le territoire les installations utilisant du bois énergie et les projets susceptibles de voir le jour ; de proposer des solutions contractuelles avec les communes forestières et les propriétaires privés pour optimiser une chaîne d'approvisionnement de proximité et diminuer ainsi le coût global de la plaquette livrée.

Devant la probable aggravation de cette situation dans les années qui viennent et afin de garantir un véritable avenir à cette filière prometteuse pour nos forêts, il est nécessaire de mettre en place un plan d'organisation de circuits d'approvisionnement de proximité de telle sorte que ne se retrouvent pas sur les routes de nombreux camions envoyés chercher du bois à des dizaines, voire des centaines de kilomètres.

Les accompagnements financiers de l'État et des collectivités territoriales ne devraient-ils pas favoriser une meilleure organisation de l'utilisation de la ressource énergétique du bois de proximité ? J'aurais aimé recueillir l'avis de Mme la ministre de l'écologie sur ce point. Nous pouvons certes nous réjouir de l'utilisation croissante du bois énergie, mais il faut prêter attention à ne pas mener trop de projets sur le même secteur, ce qui obligerait à aller chercher du bois beaucoup plus loin.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le sénateur, comme vous le savez, Nathalie Kosciusko-Morizet attache une grande importance à la réduction de nos consommations d'énergie et au développement des énergies renouvelables, qui contribuent naturellement à la lutte contre l'effet de serre.

Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, l'ambition affichée était d'augmenter de 20 millions de tonnes d'équivalent pétrole la production d'énergie renouvelable en 2020. Dans la loi Grenelle 1, il est ainsi prévu d'atteindre une proportion de 23 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie à cet horizon. La biomasse est l'une des principales filières contribuant à la réalisation de cet objectif.

Pour autant, la valorisation du bois énergie doit être réalisée dans des conditions de développement durable. En particulier, les installations doivent recourir à des systèmes performants de dépoussiérage des fumées et elles doivent également contribuer à un développement économique local des filières.

Je rappelle que le Gouvernement a mis en place dès 2009 un fonds chaleur renouvelable afin de pouvoir financer des projets utilisant ces nouvelles énergies dans l'habitat collectif, le tertiaire, l'agriculture et l'industrie. Par ailleurs, le soutien à la production d'électricité à partir de biomasse est apporté grâce à un tarif d'achat et d'un appel d'offres pluriannuel. De plus, la loi de finances pour 2009 a prorogé jusqu'en 2012 le crédit d'impôt pour soutenir la diffusion des énergies renouvelables dans le secteur domestique.

Pour limiter les rejets atmosphériques de telles installations, les dispositifs de soutien prévoient des exigences environnementales qui vont au-delà des seuils réglementaires en vigueur. Par ailleurs, pour structurer les filières d'approvisionnement et limiter les risques de conflits d'usage avec les autres activités du bois, des dispositions ont été prises afin que les porteurs des projets de taille importante développent en majorité de nouvelles ressources. Ainsi, les dispositifs de soutien prévoient que l'approvisionnement doit être constitué à moitié de plaquettes forestières.

En outre, un réseau d'observation et de dynamisation de la filière a été mis en place au niveau régional, à travers les « cellules biomasse » placées auprès de chaque préfet de région. Ces cellules ont pour mission d'évaluer et de suivre la production, la mobilisation, la collecte et la transformation de la biomasse. Elles portent un jugement sur les plans d'approvisionnement des projets locaux, mettant l'accent sur la qualité de la contractualisation à long terme pour le développement des filières ainsi que sur l'utilisation de ressources locales ou proches.

Enfin, les plans pluriannuels régionaux de développement forestier, créés par la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010, sont actuellement en cours d'élaboration sous l'autorité des préfets. Ils permettront de mieux organiser l'action en faveur de massifs où la récolte de bois est jugée prioritaire et concentre les interventions publiques.

Le développement du bois énergie doit contribuer à une meilleure organisation et à une meilleure structuration des filières d'approvisionnement, afin d'assurer une continuité de l'accès à la ressource et de réduire, par une plus grande régulation, la volatilité des prix, sans préjuger toutefois des effets de conjoncture.

M. le président. La parole est à M. Gérard Bailly.

M. Gérard Bailly. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie d'avoir répondu à beaucoup de mes inquiétudes, en tout cas à celles qui portent sur le long terme.

Il faut en effet essayer de valoriser au maximum le bois énergie et accomplir un important effort en matière d'organisation des filières d'approvisionnement, en se souciant de ne pas dépenser beaucoup d'énergie fossile pour aller chercher ce bois, ce qui revient à privilégier les circuits de proximité.

J'insiste en tout cas pour que l'on crée, dans nos massifs forestiers, des dessertes permettant d'aller y chercher davantage de bois énergie. Ces dessertes sont encore souvent mal soutenues sur le plan financier. L'ouverture de toutes ces pistes de désenclavement de nos massifs forestiers sera capitale pour l'avenir. Il y a donc un important travail à faire sur le terrain afin d'éviter de mettre sur les routes d'innombrables camions, dans la mesure où les volumes en jeu sont considérables.

M. le président. En votre nom à tous, mes chers collègues, je tiens à remercier Mme Bougrab d'avoir répondu avec autant de complaisance que de talent à deux questions auxquelles M. le ministre chargé des transports était censé répondre. Certaines contraintes avaient en effet empêché ce dernier de rejoindre jusqu'à cet instant notre hémicycle, où je lui souhaite maintenant la bienvenue.