Question de M. VANTOMME André (Oise - SOC) publiée le 07/04/2011
M. André Vantomme attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes exprimées par les responsables de festivals de folklore et d'arts traditionnels concernant l'avenir des manifestations culturelles qu'ils organisent.
Ils déplorent en particulier les difficultés grandissantes auxquelles ils sont confrontés pour accueillir des artistes traditionnels et populaires issus de la pratique amateur, car ils doivent faire face à de nombreux blocages juridiques et administratifs.
Outre les réticences administratives déjà fréquentes quant à l'octroi de visa de court séjour pour les artistes étrangers non ressortissants d'un pays de l'Union européenne, le critère de délivrance tenant désormais à l'obligation de salariat et de mise en conformité avec le droit du travail, risque de faire obstacle à la venue en France de nombreux artistes étrangers amateurs et, par là même, de mettre en péril l'avenir de certaines de ces manifestations fondées sur le bénévolat et un caractère non lucratif.
Compte tenu de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur le sujet et les mesures qu'il entend prendre pour permettre aux festivales de folklore et d'arts traditionnels de poursuivre de manière pérenne leurs activités en accueillant des artistes étrangers amateurs.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 14/07/2011
Le ministre de la culture et de la communication est très attaché à la circulation internationale des artistes car elle est indispensable à la vitalité de la création et à l'enrichissement des cultures. Il y porte une attention particulière et permanente. Il est par ailleurs également très attentif à ce que les amateurs puissent exposer leur pratique devant un public. Là aussi l'apport à ces pratiques des échanges et des rencontres, notamment entre jeunes de différents pays, est un facteur d'enrichissement réciproque et de meilleure compréhension entre les peuples. À la suite des difficultés récemment rencontrées pour l'obtention de visas par les membres de groupes d'amateurs étrangers invités par des festivals de folklore, des réflexions ont été menées entre les ministères concernés pour trouver les moyens de répondre concrètement aux problèmes posés, dans des conditions qui tiennent compte de la présomption de salariat. Dans le spectacle s'applique en effet en France la présomption de salariat des artistes, principe fondateur, rappelé très clairement par la Cour de cassation en octobre dernier. Cette présomption s'applique indépendamment de la nationalité de l'artiste, du type de spectacle, vivant ou enregistré, et de la qualification juridique donnée par les parties à la situation. Les difficultés évoquées relatives aux conditions d'obtention des visas sont en cours de règlement par le ministère chargé de l'immigration pour les groupes et festivals concernés.
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