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Politique de l'emploi dans l'enseignement

13e législature

Question écrite n° 18000 de M. Jacques Mahéas (Seine-Saint-Denis - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 07/04/2011 - page 849

M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la note de synthèse n° 214 du Centre d'analyse stratégique (CAS), qui infirme, chiffres à l'appui, l'idée d'une fonction publique trop nombreuse, surtout dans l'éducation.

En France, le sous-encadrement des élèves est manifeste dans le primaire et le supérieur (5 professeurs pour 100 enseignés) et la moyenne de 6,1 professeurs pour cent élèves en incluant les collèges, la classe au vingtième rang parmi les vingt-sept pays étudiés, derrière la Suède, la Grèce ou le Portugal.

Dans l'éducation nationale, la recherche et l'enseignement supérieur, le taux de remplacement des personnels titulaires partant en retraite est passé de 110 % en 2003 à 63 % en 2008 ; pour les seuls personnels enseignants, ce taux passe de 122 % à 71 %. Avec trente emplois publics dans l'éducation pour mille habitants, la France est un mauvais élève parmi les pays de l'OCDE !

C'est pourquoi il lui demande ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre face au double défi de la hausse du nombre des élèves et de la nécessité d'un enseignement de haut niveau dans toutes ses composantes, pour former des jeunes compétitifs dans une économie mondialisée. Le Gouvernement compte-t-il, au vu de ce constat alarmant, appliquer un moratoire dès la rentrée 2011 (date à laquelle il s'apprête à supprimer 16 000 emplois supplémentaires) à sa politique de non-remplacement de deux fonctionnaires sur trois partant en retraite dans l'éducation nationale ?



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.