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Suppressions de postes dans l'enseignement privé sous contrat

13e législature

Question écrite n° 18001 de M. Dominique Leclerc (Indre-et-Loire - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 07/04/2011 - page 850

M. Dominique Leclerc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences de la réduction des postes dans l'enseignement privé sous contrat. S'il est normal que le secteur privé participe à la lutte contre les déficits publics, comme il le fait déjà depuis plusieurs années, les mesures prises doivent être proportionnées et ne pas provoquer une désorganisation des classes. Les écoles privées sous contrat refusent chaque année près de 30 000 à 40 000 élèves. Ainsi, l'ampleur des suppressions va à l'encontre des évolutions démographiques et du choix des français.

Le projet de loi de finances pour 2011 prévoyait de supprimer 1 633 postes dans l'enseignement associé par contrat à l'État pour la rentrée à 2011. A l'initiative du Sénat, un amendement a été voté, rétablissant 250 emplois. Or, il semblerait que le Gouvernement envisage de ne pas tenir compte du vote des parlementaires en limitant le rétablissement de postes à 100 et non 250. Si une telle mesure était maintenue, le secteur privé sous contrat risquerait de se trouver fragilisé malgré son succès croissant auprès des français.

Il souhaiterait savoir s'il envisage de rétablir 100 emplois au lieu des 250 prévus par la loi de finances pour 2011.



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.