Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 07/04/2011
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'importance du vin dans notre patrimoine.
Il lui demande de lui indiquer s'il entend bien faire inscrire dans le code rural que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de la France au même titre que le foie gras.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire publiée le 30/06/2011
Le Gouvernement a pleinement conscience de la place du vin dans l'histoire de notre pays et traduit cette réalité dans les orientations de la politique viticole. Le Président de la République a voulu que la France soit le premier pays à déposer une candidature auprès de l'UNESCO pour demander l'inscription de son repas gastronomique au patrimoine culturel immatériel de l'humanité. Le vin, par sa place éminente dans la culture française, est pleinement associé à cette distinction. Le vin s'inscrit également, à travers l'ensemble de ses terroirs, dans de nombreux paysages de France. Un Conseil supérieur de l'écotourisme a été créé en 2009. Par ailleurs, les ministres chargés de l'agriculture et du tourisme ont lancé le 17 décembre 2009 le label français de l'écotourisme, baptisé « Vignobles et découvertes ». La reconnaissance du vin est, de plus, assurée par un ensemble de dispositions réglementaires. Ainsi, l'organisation commune de marché (OCM unique) décrit les règles d'élaboration du vin (pratiques écologiques), d'étiquetage et de protection des indications géographiques. Environ 90 % de la production française est sous signe de qualité (appellation d'origine protégée, indication géographique protégée, dont les cahiers des charges sont homologués par l'État). La spécificité du vin justifie un régime particulier pour sa promotion par rapport à d'autres boissons alcoolisées. Dans la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, les conditions de vente ont ainsi été aménagées afin de préserver les manifestations qui intéressent la viticulture, comme les foires aux vins et les stands de dégustation auxquels la profession est particulièrement attachée. Lors de l'examen par l'Assemblée nationale de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires déposée en premier lieu au Sénat par M. Jean-Pierre Fourcade, un amendement a été présenté par 49 députés énonçant que le vin, produit de la vigne, fait partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France. Cet amendement était fondé sur les paysages, l'appartenance du vin à l'histoire de la gastronomie française, les traditions liées au vin et les aspects bénéfiques d'une consommation modérée. Cet amendement a été retiré avant la deuxième séance du jeudi 19 mai 2011.
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