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Devenir de l'aide administrative à la direction d'école

13 ème législature

Question écrite n° 18026 de M. Simon Sutour (Gard - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 07/04/2011 - page 850

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le devenir de l'aide administrative à la direction d'école.

En effet, suite à un protocole d'accord signé en 2006 entre un syndicat enseignant et le ministère de l'éducation nationale, une aide administrative aux directeurs d'école prenant la forme de recrutement d'emplois vie scolaire (EVS) administratifs a été mise en place.

Aussi, depuis quatre ans, par une intégration parfaitement réussie, ces personnels sont devenus indispensables, tant pour le personnel éducatif que pour les enfants. Seulement, en 2011, les crédits permettant le financement de ces emplois n'ont pas été renouvelés, ce qui a pour conséquence immédiate la non-reconduction de nombreux contrats d'emplois vie scolaire administratifs et le gel de nouveaux recrutements justifié par un redéploiement des crédits en direction des élèves handicapés qui doivent effectivement bénéficier d'un meilleur encadrement.

Seulement, venir ponctionner l'aide administrative à la direction d'école n'est pas judicieux, tant le contexte économique et social justifie pleinement les emplois vie scolaire administratifs.

C'est pourquoi, il lui demande s'il entend prendre des mesures pour revenir sur le gel des renouvellements et des recrutements d'EVS administratifs.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

publiée dans le JO Sénat du 24/11/2011 - page 3009

Les personnels employés dans le cadre des différents dispositifs de contrats aidés exercent au sein des établissements scolaires des missions visant à épauler les directeurs d'école, à contribuer au bon fonctionnement de la vie scolaire et à accompagner les élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire. Ils sont depuis cette année recrutés, quelle que soit leur mission, sous la forme d'un même contrat : le contrat unique d'insertion. Ce contrat permet de conserver en poste, par renouvellement successif, la même personne jusqu'à vingt-quatre mois dans le cas général ou jusqu'à soixante mois dans certaines conditions, notamment d'âge. Près de 41 000 contrats aidés de ce type seront mis à la disposition des académies dès le 1er octobre. Le Président de la République et l'ensemble du Gouvernement considèrent comme une priorité la prise en charge du handicap. Un effort sans précédent a été réalisé dans ce domaine, notamment lorsqu'il s'est agi de répartir les contrats aidés. Cet effort porte ses fruits et va encore être renforcé dès la prochaine rentrée. S'agissant des contrats aidés chargés d'assister les directeurs d'école, le Président de la République a annoncé, le 2 septembre 2011, 20 000 contrats aidés supplémentaires dont 4 000 postes au bénéfice du ministère de l'éducation nationale et plus particulièrement au bénéfice de l'assistance à la direction d'école. Nous retrouverons ainsi un niveau d'aide à la direction d'école proche de celui constaté lors de l'année scolaire 2010-2011. Cet effort est très significatif, dans une période difficile pour nos finances publiques et qui exige de la part de chacun une gestion méticuleuse des moyens.