Allez au contenu, Allez à la navigation

Sécurité du réseau ferroviaire français

13 ème législature

Question écrite n° 18041 de M. Raymond Couderc (Hérault - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 07/04/2011 - page 859

M. Raymond Couderc attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la sécurité du réseau ferroviaire français.
Dimanche 20 mars dernier, une énorme déflagration imposait l'arrêt immédiat du TGV 9833 entre Montpellier et Perpignan. En effet, le train avait percuté un bloc de béton positionné sur la voie de chemin de fer, à hauteur d'Agde. Il s'agissait d'un acte de malveillance qui a endommagé la motrice, mais sans faire de victimes.
Cet acte renvoie à la question de la sécurité des personnes et des biens voyageant sur le réseau ferroviaire français. Et même si des incidents de ce type ne s'étaient pas produits depuis 2008, la vigilance doit rester un objectif prioritaire dans le domaine du transport en général.
Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures déjà prises par Réseau ferré de France, la SNCF et le Gouvernement, ainsi que celles qui sont encore à prendre pour sécuriser au mieux le réseau de transports ferroviaires français.



Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

publiée dans le JO Sénat du 16/06/2011 - page 1599

Depuis 2009, Réseau ferré de France (RFF) a mis en oeuvre sur le réseau ferré national un programme spécifique de sécurité visant à apporter localement des réponses efficaces à des risques identifiés pour la sécurité des personnes, qu'elles se trouvent dans les trains, dans les emprises du chemin de fer ou à proximité immédiate. Ce programme consiste essentiellement à mettre en place sur le réseau ferré national des dispositifs techniques tels que des clôtures notamment en zone urbaine, à équiper les ouvrages d'art de détecteurs de chutes d'objets ou de véhicules, ou à déployer des systèmes de surveillance ou d'alerte. Adopté en avril 2010, le plan national de sécurisation des transports du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration promeut le développement de la vidéo-protection dans les transports ainsi que la sécurisation des lignes ferroviaires et des gares les plus sensibles. 30 M€ ont ainsi été consacrés par l'État au développement de la vidéo-protection et 25 000 caméras supplémentaires équiperont les rames et les gares d'ici à 2012-2013. Depuis mars 2011, face à l'accroissement des vols de câbles sur les voies ferrées, un plan d'urgence de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, mis en oeuvre par RFF et la SNCF, prévoit un investissement de 40 M€ sur 18 mois pour renforcer la sécurisation des points les plus exposés du réseau ferré national. Ce plan s'articule autour de quatre axes prioritaires : la protection des voies en exploitation pour un coût de 17,2 M€ (ancrage et enfouissement des câbles existants dans les zones les plus exposées, télésurveillance de certaines zones sensibles), la protection des sites sensibles pour un coût de 19,5 M€ (dispositifs d'alarme et de télésurveillance pour les bâtiments et leurs abords, installation de clôtures et de systèmes d'éclairage dans l'enceinte des sites, renforcement des effectifs de la police ferroviaire), l'innovation technologique et la prévention pour un coût de 3,3 M€ (marquage des câbles permettant l'identification et la traçabilité, mise en place d'un dispositif de localisation des points de coupure dans les câbles) et la surveillance aérienne des voies ferrées les plus exposées par des hélicoptères équipés de moyens de vision nocturne. Ce plan s'ajoute au programme d'investissement de 12 M€ engagé de 2008 à 2010 pour la protection de l'infrastructure, qui a permis de mettre en sûreté des parcs de câbles, des sous-stations et des postes d'aiguillage. Ces mesures sont complétées par des actions de sensibilisation des personnels (personnels roulants, agents des gares ou chargés de l'entretien des voies) aux risques de malveillance. Ces personnels doivent d'ailleurs signaler immédiatement, à l'aide des moyens de communication mis à leur disposition, tout événement susceptible de porter atteinte à la sécurité des circulations et des personnes. Enfin, la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance prévoit que les autorités organisatrices de transports collectifs doivent contribuer aux actions de prévention de la délinquance et de sécurisation des usagers. Ces dernières sont notamment associées à l'élaboration des dispositions propres aux transports dans le cadre des stratégies territoriales établies localement.