Question de M. PLANCADE Jean-Pierre (Haute-Garonne - RDSE) publiée le 07/04/2011
M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la tarification des visites scolaires des musées nationaux.
En effet, la tarification des visites des musées nationaux pour les groupes scolaires plafonne le nombre d'élèves par classe à 25 élèves maximum. Or un nombre croissant de classes dans l'enseignement primaire dépasse ce seuil. Cela a pour conséquence d'obliger un professeur des écoles d'une classe de plus de 25 élèves qui organise une sortie dans un musée national à payer deux fois le tarif « groupe scolaire » pour permettre à l'ensemble de sa classe d'avoir accès au musée. De fait, il est de plus en plus fréquemment demandé aux parents une contribution financière pour subvenir aux carences des coopératives que ne prennent plus en charge ces sorties. Ce qui fait douter de la pérennité de telles sorties scolaires.
Il souhaiterait ainsi connaître les raisons qui justifient la différence de traitement entre deux classes dont les effectifs sont pourtant fixés par l'éducation nationale. Il souhaiterait savoir si la gratuité des musées nationaux pourrait être envisagée pour les groupes scolaires, comme cela est déjà le cas dans certaines grandes agglomérations comme Paris.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 02/06/2011
Le nombre minimal de participants par groupe scolaire, comme celui des autres groupes, est fixé à dix personnes dans les musées nationaux. En revanche, en ce qui concerne le nombre maximal, il n'y a pas de règle en la matière car cela dépend de la configuration des lieux, de la fragilité des collections et des effectifs d'agents d'accueil et de surveillance. Certains musées ne fixent pas de barrière contraignante, d'autres établissent un plafond maximal de vingt-cinq personnes, chaque établissement agissant à sa discrétion. Les prestations proposées aux groupes scolaires avec un conférencier ou un médiateur (parcours découverte, visites guidées, visites conférences, ateliers ou contes par exemple) sont payantes sur la base d'un forfait. Toutes les activités des musées de France - musées nationaux, musées de la Ville de Paris, musées de grandes agglomérations telles que Lyon ou Marseille -, d'une durée moyenne d'une heure trente par groupe, sont assurées par des conférenciers nationaux, des médiateurs diplômés ou des artistes formés et préparés à ces missions. Le tarif pratiqué par ces musées représente la contrepartie de l'accès à un bien commun. Bénéficient de la gratuité les centres aérés parisiens pour les visites des établissements muséaux de la Ville de Paris et les établissements scolaires classés en zone d'éducation prioritaire (ZEP). Au-delà d'un seuil de vingt-cinq élèves, afin d'assurer de très bonnes conditions de médiation et l'excellence de la prestation, certains musées, nationaux comme municipaux, peuvent mobiliser deux conférenciers pour une seule classe. Bien sûr, les enseignants peuvent venir en visite libre avec leurs élèves dans les musées ; à cet égard, ils peuvent bénéficier de multiples supports d'aide à la visite d'excellente qualité (formations en amont des visites, dossiers ou mallettes pédagogiques et ressources pédagogiques en ligne), qui contribuent à les rendre autonomes. Par ailleurs, la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France accorde la gratuité d'accès aux visiteurs de moins de dix-huit ans dans les musées dépendant de l'État. Depuis le 4 avril 2009, la gratuité d'accès aux collections permanentes des musées et monuments nationaux a été étendue aux jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans. Depuis cette date, les enseignants du primaire et du secondaire bénéficient également de la gratuité d'accès aux collections permanentes des musées et monuments nationaux et ce à titre professionnel et individuel. À cet effet, le Pass éducation a été créé : il s'agit d'une carte qui permet d'entrer gratuitement dans cinquante-sept musées nationaux et quatre-vingt-sept monuments nationaux en France (leur liste est disponible dans chaque académie). Cette carte, distribuée par les directeurs d'école et les chefs d'établissement et valable pour deux années scolaires, est destinée aux professeurs des écoles, des collèges et des lycées en activité dans les établissements de l'enseignement public et de l'enseignement privé sous contrat.
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