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Mesures pour la filière porcine

13e législature

Question écrite n° 18069 de M. Rachel Mazuir (Ain - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 07/04/2011 - page 841

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la gravité de la situation aujourd'hui vécue par les éleveurs de porcs.

En effet, la flambée des prix de l'alimentation animale liée à celle des céréales a encore creusé les difficultés de ce secteur, déjà confronté à une forte concurrence d'autres pays européens plus compétitifs et mieux équipés pour répondre aux exigences environnementales édictées par Bruxelles.

Il a connaissance des mesures actuelles préconisées par le Gouvernement qui étudie, en lien avec les exploitations bretonnes, comment restructurer l'outil de production et le secteur industriel.

Toutefois, les éleveurs réclament aujourd'hui qu'il soit mis rapidement un frein aux marges de la grande distribution et que l'apposition du logo « VPF » (viande de porc française) soit imposée sur tous les morceaux de viande.
Par conséquent, il souhaite savoir dans quel délai le Gouvernement entend répondre à leurs attentes.



Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 19/05/2011 - page 1310

La filière porcine traverse depuis plus de trois ans une crise économique sévère, qui se traduit aujourd'hui par une perte de revenu significative au niveau des élevages. Dans ce contexte, la Fédération nationale porcine (FNP) incite l'ensemble des maillons de la filière à promouvoir le porc français. À cet égard, la démarche « viande de porc française » (VPF), créée en 1998, s'appuie sur une mobilisation de toute la filière et rassemble aujourd'hui 98 % des élevages de porc français. Cette démarche privée et volontaire s'appuie sur un cahier des charges dont les principes généraux prévoient que les animaux doivent être nés, élevés, abattus, découpés et transformés en France. L'indication du pays d'origine relève du champ d'application du règlement communautaire relatif à l'information du consommateur qui est actuellement en cours de négociation. La France s'est ralliée au compromis proposé par la présidence belge qui prévoit une avancée en matière d'indication obligatoire de l'origine. Ce compromis représente une base minimale que la France souhaite voir améliorée, notamment sur l'obligation d'étiquetage de l'origine de l'ensemble des produits agricoles bruts. Dans cette optique, la France est favorable à ce que, pour les produits transformés, et notamment la viande, l'indication de l'origine de la matière première représentant plus de 50 % du produit final soit également rendue obligatoire. Dans l'attente du résultat de ces négociations communautaires, l'indication du pays d'origine, via un logo ou une mention par exemple, ne peut être que d'ordre privé et volontaire en veillant à assurer une information exacte du consommateur. Elle ne peut pas être imposée par les États membres sauf pour certains produits pour lesquels les règlements sectoriels communautaires le prévoient déjà (viande bovine, poissons, oeufs, fruits et légumes, vin, miel, huile d'olive). De même, elle ne peut faire l'objet d'un accompagnement par l'État membre d'une quelconque manière. Pour autant, cette démarche privée et volontaire du secteur porcin, qui vise à promouvoir le métier de l'élevage de porc français peut être saluée dans un contexte de crise économique et financière internationale. Le logo « VPF » répond non seulement aux exigences de traçabilité et d'information du consommateur mais représente également l'ensemble du savoir-faire des hommes et femmes d'une filière. Il convient de saluer ici la qualité et l'engagement des professionnels de la filière qui ont pu récemment aboutir à finaliser un accord interprofessionnel sur l'étiquetage de l'origine des viandes porcines entrant dans la fabrication des produits de charcuterie. Bien que relevant du domaine privé, le Gouvernement est très attentif à l'application rapide de cet accord.