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Fonctionnement d'un syndicat intercommunal gérant un équipement touristique installé sur plusieurs communes

13 ème législature

Question écrite n° 18079 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 07/04/2011 - page 854

M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration de bien vouloir lui préciser si un syndicat intercommunal gérant un équipement touristique installé sur trois communes peut, pour l'exploitation de cet équipement, créer plusieurs régies dotées de l'autonomie financière, chacune intervenant séparément sur le territoire de l'une des communes.

Transmise au Ministère de l'intérieur



La question est caduque