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Mise en œuvre des nouveaux contrats d'emploi de vie scolaire

13e législature

Question écrite n° 18096 de M. Jean-Marc Pastor (Tarn - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 07/04/2011 - page 851

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les modalités de renouvellement des emplois de vie scolaire (EVS) pour l'année 2011.
Même s'il a passé ce sujet sous silence lors de l'examen au Parlement de la loi de finances pour 2011, il n'ignore pas le non-renouvellement massif et brutal des AVS/EVS en 2010. De nombreuses personnes n'ont donc pu bénéficier du renouvellement de leur contrat, pourtant explicitement prévu.
Ces titulaires d'AVS/EVS sont aujourd'hui dans l'expectative. Comme leurs écoles de rattachement, ils attendent ainsi de connaître les nouveaux critères d'accès à ce type d'emploi.
Il lui demande donc de lui indiquer quels sont les critères spécifiques qui sont désormais définis, quel est le nombre de postes sur lesquels les écoles du département du Tarn pourront compter, dans quelles conditions le redéploiement qui sera organisé affectera les écoles qui bénéficiaient jusqu'ici de ces emplois et à quel moment les inspecteurs d'académie pourront mettre en œuvre ces effectifs qui font cruellement défaut et avaient fait l'objet de l'amendement n°II-139 à la loi de finances pour 2011 à hauteur de 20 M€.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

publiée dans le JO Sénat du 24/11/2011 - page 3009

Les personnels employés dans le cadre des différents dispositifs de contrats aidés exercent au sein des établissements scolaires des missions visant à épauler les directeurs d'école, à contribuer au bon fonctionnement de la vie scolaire et à accompagner les élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire. Ils sont depuis cette année recrutés, quelle que soit leur mission, sous la forme d'un même contrat : le contrat unique d'insertion. Ce contrat permet de conserver en poste, par renouvellement successif, la même personne jusqu'à vingt-quatre mois dans le cas général ou jusqu'à soixante mois dans certaines conditions, notamment d'âge. Près de 41 000 contrats aidés de ce type seront mis à la disposition des académies dès le 1er octobre. Le Président de la République et l'ensemble du Gouvernement considèrent comme une priorité la prise en charge du handicap. Un effort sans précédent a été réalisé dans ce domaine, notamment lorsqu'il s'est agi de répartir les contrats aidés. Cet effort porte ses fruits et va encore être renforcé dès la prochaine rentrée. S'agissant des contrats aidés chargés d'assister les directeurs d'école, le Président de la République a annoncé, le 2 septembre 2011, 20 000 contrats aidés supplémentaires dont 4 000 postes au bénéfice du ministère de l'éducation nationale et plus particulièrement au bénéfice de l'assistance à la direction d'école. Nous retrouverons ainsi un niveau d'aide à la direction d'école proche de celui constaté lors de l'année scolaire 2010-2011. Cet effort est très significatif, dans une période difficile pour nos finances publiques et qui exige de la part de chacun une gestion méticuleuse des moyens.