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Soutien à la réindustrialisation des territoires

13e législature

Question écrite n° 18149 de M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 14/04/2011 - page 919

M. Marc Daunis attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur le dispositif de soutien à la réindustrialisation des territoires. Suite aux états généraux de l'industrie, le Gouvernement a mis en œuvre un fond de soutien à la réindustrialisation doté de 200 millions d'euros sur trois ans. Cette aide, adressée aux entreprises de moins de 5 000 salariés présentant un potentiel d'activité et d'emplois sur le territoire, devait être versée sous forme d'avances remboursables. Les élus locaux avaient été sollicités pour participer à l'identification des projets industriels potentiellement éligibles. Membre de la mission sénatoriale sur la « désindustrialisation des territoires », il a pu mesurer l'urgence des demandes et le manque d'information des PME françaises sur l'état des dispositifs de soutien financier publics auxquels ils pourraient accéder. Ainsi, à Valbonne Sophia Antipolis, plusieurs entreprises au potentiel de recherche et de création d'emplois forts sont susceptibles de correspondre aux critères établis par son ministère. Il souhaite donc être informé du bilan du dispositif, du nombre d'entreprises bénéficiaires, des sommes versées et encore disponibles ainsi que des moyens d'information mis en œuvre en direction des élus et du monde économique.

Transmise au Ministère du redressement productif



La question est caduque