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Avenir des contrats uniques d'insertion

13e législature

Question écrite n° 18159 de M. Jean Faure (Isère - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 14/04/2011 - page 925

M. Jean Faure attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des nombreuses associations qui ont recours à des emplois aidés en contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE).
Étant donné la faiblesse des ressources publiques de fonctionnement, ces associations ont recours à ces contrats pour des tâches permettant leur bon fonctionnement (Société protectrice des animaux, par exemple). Or différentes agences Pôle emploi de l'Isère leur ont déjà fait savoir qu'aucun nouveau recrutement sous cette forme ne pourrait être possible !
C'est donc de nombreux emplois, concernant soit des seniors soit des personnes en grande difficulté économique, qui pourraient être menacés, sans compter les situations difficiles dans lesquelles pourraient se trouver ces structures, par manque de moyens humains.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il compte mettre en œuvre afin que ces associations ne soient pas contraintes de licencier tous les employés pour terminer, ensuite, par la fermeture des sites.



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.