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Conséquences de l'augmentation des prix des carburants pour les VRP et les commerciaux

13e législature

Question écrite n° 18166 de Mme Jacqueline Alquier (Tarn - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 14/04/2011 - page 917

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés des VRP et commerciaux, quel que soit leur statut, suite à l'augmentation du prix des carburants.

En effet, cette hausse vertigineuse impacte directement les revenus de ces travailleurs sans qu'ils puissent la répercuter sur leurs commissions. Pour faire face à cette situation, la chambre syndicale nationale des forces de ventes a adopté une motion par laquelle elle demande, d'une part, le rétablissement de la TIPP flottante et, d'autre part, que le surplus de taxes perçu sur le carburant utilisé à des fins professionnelles soit considéré comme une avance de fond faite à l'État et soit traité comme un avoir fiscal.

Elle lui demande quelle est la position du Gouvernement sur ces propositions.

Elle lui demande aussi de lui indiquer toute autre solution que le Gouvernement entendrait mettre en œuvre pour permettre à ces professionnels de faire face à cette situation.

Transmise au Ministère de l'économie et des finances



La question est caduque