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Délais de délivrance d'un visa pour l'évacuation urgente d'un mineur

13e législature

Question écrite n° 18202 de Mme Claudine Lepage (Français établis hors de France - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 21/04/2011 - page 991

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les longs délais d'attente pour la délivrance d'un visa qui ont récemment coûté la vie à un enfant de cinq ans, de nationalité sénégalaise. Cet enfant, atteint d'une tumeur au cerveau, n'a pu être sauvé du fait de son arrivée beaucoup trop tardive en France.
Elle lui demande si une enquête a été diligentée pour identifier les causes des lenteurs excessives enregistrées pour la délivrance du visa médical de cet enfant mineur, qui nécessitait une évacuation urgente vers la France. Elle lui demande si la procédure, dans des cas similaires, pourrait être à l'avenir allégée ou révisée afin que, désormais, de tels drames humains soient évités.



Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

publiée dans le JO Sénat du 26/05/2011 - page 1375

Notre consulat général à Dakar est rompu à l'exercice de la délivrance de visas dans les situations d'urgence médicale. Chaque année, ce type de visa est attribué à plusieurs dizaines d'enfants sénégalais nécessitant des soins impossibles à administrer sur place. Pour ce faire, les agents du consulat sont en relation régulière avec les médecins urgentistes locaux, les hôpitaux français et plusieurs associations (Mécénat chirurgie cardiaque, La Chaîne de l'espoir, Rencontres africaines, Terre des Hommes, entre autres). Dans le même esprit, notre consulat mène une étroite collaboration avec SOS médecins, dont les collaborateurs disposent de visas de circulation, précisément pour répondre à ce type d'urgences. En l'occurrence, avant de délivrer un visa à cet enfant dont les parents sont séparés (le père résidant en France, la mère au Sénégal), le consulat devait au minimum s'assurer de l'impossibilité de dispenser des soins au Sénégal, de l'accompagnement par un médecin pour cette évacuation sanitaire, ainsi que de l'accord de la mère pour que son fils se fasse soigner en France. Lors du dépôt initial de la demande, le jeudi 10 mars 2011, la gravité de l'état de l'enfant n'a pas été explicitement signalée par son médecin traitant (il préconisait, à terme, une évacuation sanitaire). Deux médecins ont ensuite été désignés par le médecin traitant pour accompagner cet enfant. Le premier ne s'est jamais présenté. Le second n'a pu faire état de sa qualité de médecin. L'autorisation maternelle de sortie du territoire est parvenue au consulat le jeudi 17 mars dernier et le visa a été délivré le jour même. Le décès de ce jeune garçon est dramatique. Mais il ne peut cependant, en aucun cas, être imputé à une lenteur excessive des services consulaires.