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Sort des fratries en cas de placement

13e législature

Question écrite n° 18227 de M. Jean-Pierre Plancade (Haute-Garonne - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 21/04/2011 - page 1007

M. Jean-Pierre Plancade interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le sort des fratries séparées en cas de placement.
Les associations, et notamment l'Association SOS Villages d'enfants, font en effet tout pour que frères et sœurs ne soient pas séparés, dans des foyers ou de familles d'accueil éloignés, lors d'un placement pour cause de défaillance parentale. Quatorze villages d'enfants SOS prennent ainsi en charge près de 900 enfants et jeunes adultes en France. Cet accompagnement et la réunion de fratries ont déjà prouvé leurs effets positifs sur les enfants concernés.
Il lui demande donc de quelle manière le Gouvernement entend soutenir ces structures afin de donner un peu plus de stabilité et de cohésion aux enfants concernés.



Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

publiée dans le JO Sénat du 25/08/2011 - page 2232

Les conseils généraux, chefs de file de la protection de l'enfance, ont la possibilité de confier les enfants et jeunes majeurs dont ils ont la charge à toute une gamme différenciée d'établissements qu'ils autorisent et qu'ils financent : foyers de l'enfance, maison d'enfants à caractère social, lieux de vie et d'accueil, villages d'enfants... Les villages d'enfants ont la particularité d'accueillir des fratries, évitant ainsi la séparation de mineurs appartenant à une même famille, conformément au principe posé dans la loi selon lequel « l'enfant ne doit pas être séparé de ses frères et soeurs, sauf si cela n'est pas possible ou si son intérêt commande une autre solution » (art. 371-5 du code civil). La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a participé en 2008 au financement d'une étude sur le parcours et le devenir des enfants accueillis dans les structures de l'association SOS villages d'enfants. Cette étude a montré tout l'intérêt de ce type de prise en charge en termes d'adaptation et d'intégration de ces enfants lorsqu'ils atteignent l'âge adulte, dans la société. La ministre des solidarités et de la cohésion sociale souhaite en conséquence favoriser le développement de ces villages. Elle a montré tout l'intérêt qu'elle porte à ces structures qui favorisent le maintien des liens et la stabilité affective des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance, en recevant le 15 mai 2011 des enfants de l'association SOS villages d'enfants pour célébrer la journée internationale de la famille.