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Avenir de la filière amont du photovoltaïque

13e législature

Question écrite n° 18230 de Mme Renée Nicoux (Creuse - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 21/04/2011 - page 999

Mme Renée Nicoux attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet de l'avenir de la filière amont du photovoltaïque, au travers des difficultés rencontrées par la société EMIX.
La société EMIX, basée à la Souterraine en Creuse, est l'un des rares acteurs de la filière amont du photovoltaïque français. Elle fabrique et commercialise des blocs de silicium multicristallin, éléments de base des panneaux solaires photovoltaïques.
Cette société a lancé, depuis près de deux ans, une démarche de démonstration du renforcement de la filière française de fabrication. Grâce à ses efforts pour fédérer les maillons « découpe en plaquettes », « cellules » et « assemblage modules », EMIX a permis la production, à titre expérimental, de panneaux photovoltaïques 100 % français à des coûts compétitifs. Cette société poursuit actuellement cette démarche en préparant un projet global de filière amont, afin qu'il existe des unités de production répondant à la demande actuelle des installateurs.
Or, malgré ces initiatives, l'avenir de cette filière reste incertain. En effet, le marché final d'installations solaires photovoltaïques a explosé ces derniers années, sans que cette croissance ne profite aux entreprises françaises de la filière amont. Cette situation est la conséquence d'une faiblesse de l'industrie française dans ce domaine, du fait du peu d'entreprises réellement opérationnelles en production industrielle et de l'absence des maillons « découpe en plaquettes » et « cellules » sur notre territoire.
En plus de ces obstacles, la filière vient d'être frappée par la mise en place des nouveaux tarifs de l'électricité photovoltaïque, entraînant une baisse des prix conséquente du rachat de l'électricité. Sans remettre en cause la pertinence de cette régulation, il est évident que ces nouvelles conditions de rachat vont entraîner une très forte réduction, voire un abandon, d'une grande partie des projets et probablement favoriser davantage l'installation de panneaux à bas coût, provenant notamment de concurrents d'Asie.
À l'heure où chacun s'accorde à dire qu'il faut donner un nouvel élan à l'industrie française, notamment en faisant en sorte qu'elle soit en phase avec les mutations économiques et technologiques actuelles, cette situation semble impensable dans un marché d'avenir comme celui des énergies renouvelables, d'autant plus à l'heure où les autorités des pays du monde entier sont amenées à s'interroger sur leur politique en matière de nucléaire.
Elle souhaiterait donc connaître ses intentions pour renforcer la filière amont du photovoltaïque et encourager l'émergence d'un tissu national d'entreprises permettant de produire intégralement des panneaux photovoltaïques sur notre territoire, à des coûts compétitifs.

Transmise au Ministère de l'économie et des finances



La question est caduque