Politique culturelle de l'État
13 ème législature
Question écrite n° 18304 de M. Jean-Pierre Plancade (Haute-Garonne - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 21/04/2011 - page 996
Rappelle la question 13172
M. Jean-Pierre Plancade rappelle à M. le ministre de la culture et de la communication les termes de sa question n°13172 posée le 22/04/2010 sous le titre : " Politique culturelle de l'État ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Transmise au Ministère de la culture et de la communication
La question est caduque
