Crédits affectés au ministère de la culture
13 ème législature
Question écrite n° 18305 de M. Jean-Pierre Plancade (Haute-Garonne - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 21/04/2011 - page 997
Rappelle la question 13175
M. Jean-Pierre Plancade rappelle à M. le ministre de la culture et de la communication les termes de sa question n°13175 posée le 22/04/2010 sous le titre : " Crédits affectés au ministère de la culture ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Transmise au Ministère de la culture et de la communication
La question est caduque
