Allez au contenu, Allez à la navigation

Baisse de ressources d'un chômeur retrouvant un travail

13e législature

Question écrite n° 18329 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 28/04/2011 - page 1084

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le cas d'une personne seule ayant un enfant à charge et percevant environ 1 200 € d'allocation chômage. Compte tenu de sa situation, elle percevait en outre environ 162 € d'aide personnalisée au logement (APL). Cette personne a eu la possibilité d'effectuer un remplacement de six mois dans une collectivité territoriale à raison de 30 heures par semaine payées au Smic, soit un salaire net mensuel d'environ 930 €. Dépassant le seuil de 110 heures par mois, elle n'avait alors pas le droit à un complément éventuel de salaire versé par Pôle emploi. Par ailleurs, du fait que cette personne a retrouvé un travail, son APL est tombée à 36 € par mois. Face à une telle situation, il lui demande s'il n'est pas complètement aberrant qu'une personne qui reprend un travail ait des ressources considérablement réduites par rapport à sa situation de chômage. Est-ce de la sorte que les pouvoirs publics entendent appliquer le principe « travailler plus pour gagner plus » ?

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé



La question est caduque