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Reconnaissance de l'optométrie

13e législature

Question écrite n° 18331 de M. Yves Chastan (Ardèche - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 28/04/2011 - page 1085

M. Yves Chastan attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le manque de reconnaissance en France de l'optométrie. Reconnue mondialement, la profession d'optométriste est partie intégrante de l'opération « Vision 2020 » menée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour lutter contre la cécité dans le monde. En 2004, l'OMS s'est d'ailleurs exprimée très favorablement pour la formation des optométristes et en a recommandé le développement. Actuellement, la profession d'optométriste est réglementée dans tous les pays d'Europe. Seuls le Portugal et la France font figure d'exception.

De plus, la santé oculaire des Français est menacée à court terme sous l'effet d'un double phénomène : d'une part, la diminution du nombre de médecins ophtalmologistes sur notre territoire. Celle-ci résulte de l'instauration d'un numerus clausus qui ne permet plus de remplacer l'intégralité des médecins partant à la retraite ; d'autre part, la demande plus importante de soins oculaires couplée à l'accroissement démographique.
La baisse du nombre de médecins spécialistes en ophtalmologie ne permet plus de répondre efficacement aux besoins visuels de la population : les délais d'obtention d'un rendez-vous chez les ophtalmologistes s'allongent - deux à six mois d'attente pour un rendez-vous - et les consultations à l'hôpital se raréfient. Or, faute d'une prise en charge rapide, certains troubles oculaires et visuels peuvent avoir des conséquences médicales et sociales dramatiques.

Cette réalité concrète nous oblige à prendre en compte le rôle éventuel d'autres segments professionnels qui pourraient contribuer à renforcer l'offre de soins pour les affections de l'œil.
Ainsi, reconnaître l'optométrie s'avère de plus en plus une question de santé publique. Il lui demande par conséquent de préciser ce que le Gouvernement entend entreprendre face à cette question.



Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 16/06/2011 - page 1600

Le rapport rendu par Laurent Hénart insiste sur la nécessité depenser l'évolution des métiers à partir des besoins de santé, et non à partir des diplômes eux-mêmes. Il souligne qu'il convient de s'appuyer sur les métiers socles qui existent déjà avant d'envisager la création éventuelle de nouveaux métiers, évoque l'articulation entre les différents professionnels médicaux et paramédicaux, met en lumière avant tout les parcours de soin. Il propose une méthode pragmatique, inscrite dans le cadre juridique des coopérations (art. 51 de la loi HPST) d'expérimentation de quelques nouveaux métiers, destinés à mieux prendre en charge les pathologies chroniques, par des personnels soignants et rééducateurs ayant suivi un cursus complémentaire. Ni le diplôme ni le métier d'optométriste ne remplit ces différents critères. En prévision de la baisse démographique annoncée des ophtalmologistes, le Gouvernement a déjà élargi le champ de compétences des opticiens-lunetiers et des orthoptistes. Il encourage le développement des coopérations (art. 51 de la loi HPST), et souhaite augmenter le nombre d'orthoptistes, personnels paramédicaux formés à en faculté de médecine, dont le diplôme est actuellement en cours de réingénierie. Le Gouvernement encourage donc l'évolution de la formation et de l'exercice orthoptique, pour mieux répondre aux besoins de santé et diversifier les formes d'exercice de ces professionnels. Les orthoptistes ont déjà l'habitude de travailler en étroite collaboration avec les médecins, et des projets de coopération déjà très avancés, portés par les organisations professionnelles, sont en cours, projets auxquels le ministère de la santé porte un intérêt très particulier. Le diplôme d'opticien lunettier et le diplôme d'orthoptiste sont les seuls diplômes professionnalisant de la filière visuelle. Les universités peuvent créer des formations dans tous les domaines de la santé, dès lors qu'elles n'enseignent pas des pratiques qui s'apparenteraient à de l'exercice illégal de la médecine. Une information claire doit être apportée aux étudiants inscrits dans des formations d'optométrie selon laquelle cette formation scientifique, comme les autres formations scientifiques, ne donne aucun droit d'exercice dans notre système de santé.