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Avenir des emplois vie scolaire

13 ème législature

Question écrite n° 18338 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 28/04/2011 - page 1081

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des personnes sous contrat aidé dans l'éducation nationale et, plus particulièrement, sur la situation de précarité dans laquelle ces dernières se trouvent.
En effet, en octobre dernier, de nombreux emplois vie scolaire (EVS) ont appris de manière brutale la non-reconduction de leur contrat et se sont retrouvés sans emploi du jour au lendemain.
Or, ces personnes apportent une aide précieuse aux directeurs en matière d'aide administrative, ou encore répondent aux exigences de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, en accompagnant quotidiennement les enfants handicapés de manière à ce qu'ils puissent bénéficier d'une scolarité normale.
Bien que des crédits aient été débloqués récemment pour le recrutement de nouveaux EVS, cette mesure d'appoint ne répond que provisoirement aux besoins exprimés par les établissements scolaires.
En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour que, dans l'intérêt aussi bien des enfants que des personnels sous contrat aidé, ces emplois conduisent à une véritable professionnalisation et correspondent à des créations pérennes de postes.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

publiée dans le JO Sénat du 24/11/2011 - page 3009

Les personnels employés dans le cadre des différents dispositifs de contrats aidés exercent au sein des établissements scolaires des missions visant à épauler les directeurs d'école, à contribuer au bon fonctionnement de la vie scolaire et à accompagner les élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire. Ils sont depuis cette année recrutés, quelle que soit leur mission, sous la forme d'un même contrat : le contrat unique d'insertion. Ce contrat permet de conserver en poste, par renouvellement successif, la même personne jusqu'à vingt-quatre mois dans le cas général ou jusqu'à soixante mois dans certaines conditions, notamment d'âge. Près de 41 000 contrats aidés de ce type seront mis à la disposition des académies dès le 1er octobre. Le Président de la République et l'ensemble du Gouvernement considèrent comme une priorité la prise en charge du handicap. Un effort sans précédent a été réalisé dans ce domaine, notamment lorsqu'il s'est agi de répartir les contrats aidés. Cet effort porte ses fruits et va encore être renforcé dès la prochaine rentrée. S'agissant des contrats aidés chargés d'assister les directeurs d'école, le Président de la République a annoncé, le 2 septembre 2011, 20 000 contrats aidés supplémentaires dont 4 000 postes au bénéfice du ministère de l'éducation nationale et plus particulièrement au bénéfice de l'assistance à la direction d'école. Nous retrouverons ainsi un niveau d'aide à la direction d'école proche de celui constaté lors de l'année scolaire 2010-2011. Cet effort est très significatif, dans une période difficile pour nos finances publiques et qui exige de la part de chacun une gestion méticuleuse des moyens.