Allez au contenu, Allez à la navigation

Calculs concernant les intercommunalités

13e législature

Question écrite n° 18364 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 28/04/2011 - page 1083

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le fait que la plupart des calculs concernant les intercommunalités prennent en compte l'addition de la population totale de chaque commune membre. Or cette notion de population n'est pas agrégeable entre communes, faute de quoi il y a des doubles comptes. Ainsi, un même groupe de personnes peut être répertorié à la fois dans la population totale d'une commune et dans celle d'une autre commune de la même intercommunalité. Si on additionne les deux, les intéressés sont donc comptés deux fois, ce qui est aberrant du point de vue statistique. Il lui demande si, pour ce qui est des intercommunalités, il ne serait pas plus cohérent d'utiliser les populations municipales (anciennes populations dites « sans double compte ») quitte, bien entendu, à relever en conséquence les ratios financiers ou autres.

Transmise au Ministère de l'intérieur



La question est caduque