Allez au contenu, Allez à la navigation

L'apprentissage dans le cadre des douzièmes journées de l'apprentissage

13e législature

Question crible thématique n° 0191C de M. Raymond Vall (Gers - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 18/05/2011 - page 3996

Concerne le thème :L'apprentissage dans le cadre des douzièmes journées de l'apprentissage

M. le président. L'ordre du jour appelle les questions cribles thématiques sur l'apprentissage.

Cette séance a été précédée d'une réunion de travail organisée salle Clemenceau sous la coprésidence de Mme la présidente de la commission des affaires sociales et de M. le président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, dans le cadre des Douzièmes journées de l'apprentissage, avec la participation de plusieurs de nos collègues et d'un certain nombre d'apprentis, dont je salue la présence dans nos tribunes.

L'auteur de la question et le ministre pour sa réponse disposent chacun de deux minutes. Une réplique d'une durée d'une minute au maximum peut être présentée soit par l'auteur de la question, soit par l'un des membres de son groupe politique.

Je vous rappelle que ce débat est retransmis en direct sur la chaîne Public Sénat et sera rediffusé ce soir sur France 3, après l'émission Ce soir (ou jamais !) de Frédéric Taddéï.

Chacun des orateurs aura à cœur de respecter son temps de parole. À cet effet, des afficheurs de chronomètres ont été disposés à la vue de tous.

La parole est à M. Raymond Vall.

M. Raymond Vall. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec un taux de chômage qui culmine désormais à 25 %, la France fait partie des plus mauvais élèves de l'Union européenne en matière d'emploi des jeunes âgés de quinze à vingt-quatre ans. Pour lutter contre ce fléau, le Président de la République a proposé un vaste plan de relance en faveur de l'apprentissage. Il faut s'en réjouir.

L'apprentissage est un atout dans la lutte contre le chômage des jeunes. Facteur incontournable du développement local, il répond à la fois au besoin de qualification et d'insertion professionnelle des jeunes et à la demande des entreprises qui souhaitent recruter des salariés qualifiés.

La mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires, à laquelle j'ai participé, a d'ailleurs souligné l'importance de l'apprentissage, encore mal considéré en France. L'objectif des 500 000 apprentis fixé pour la fin de l'année 2009 n'est toujours pas atteint.

Madame la ministre, vous envisagez de porter le nombre d'apprentis à 390 000 en 2011, 800 000 en 2015 et, à terme, à 1 million. Mais les mesures que vous envisagez seront-elles suffisantes ?

Si nous voulons atteindre le niveau de l'Allemagne, où 60 % des entreprises ont recours à l'apprentissage, il est important de mettre en place une véritable réforme. Et cela nécessite de redoubler d'efforts pour aider principalement les 160 000 jeunes qui sortent de l'école sans diplôme et pour lesquels l'accès à l'emploi est particulièrement difficile.

Ne pourrait-on pas optimiser les contrats uniques d'insertion du secteur marchand en y introduisant un volet qui conduise le jeune à entrer en apprentissage ou à s'inscrire à une formation en alternance, comme le préconise le Centre d'analyse stratégique ?

Par ailleurs, l'illettrisme représente un des soucis majeurs du monde de l'apprentissage et les centres de formation y sont confrontés. Or la part de la taxe d'apprentissage destinée à financer les centres de formation d'apprentis, les CFA, devrait plafonner à 30 % ! Peut-on envisager la possibilité de la déplafonner ?

Madame la ministre, quelles réponses pouvez-vous apporter à mes deux propositions et quelles dispositions comptez-vous mettre en œuvre pour atteindre les objectifs annoncés ?



Réponse du Ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle

publiée dans le JO Sénat du 18/05/2011 - page 3996

Mme Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle. Monsieur le sénateur, il convient d'abord de rappeler que le taux de demandeurs d'emploi chez les jeunes a reculé en un an de près de 7 %. Nous devons continuer à faire baisser le chômage des jeunes.

Notre feuille de route est très claire : développer fortement l'alternance et parvenir à 800 000 alternants d'ici à 2015.

Le contrat unique d'insertion, que vous évoquez, est avant tout destiné à accompagner les publics les plus éloignés de l'emploi : chômeurs de longue durée, seniors, personnes handicapées. Rien n'empêche les jeunes d'y accéder et de bénéficier ainsi des formations prévues dans ce cadre.

En outre, le Gouvernement encourage les missions locales à orienter vers l'alternance les 160 000 « décrocheurs » dont vous avez parlé en formalisant les partenariats avec les chambres consulaires, les branches professionnelles et les entreprises.

L'objectif est de permettre à 50 000 jeunes d'intégrer l'emploi via un contrat d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation.

Je tiens à vous rassurer sur le financement des CFA. À ce jour, on leur reverse 52 % de la taxe d'apprentissage, et un décret doit faire passer ce taux à 59 % d'ici à 2015 par un mécanisme qui préservera la part du hors-quota à sa valeur de 2011.

C'est bien la preuve que le Gouvernement est entièrement déterminé à doter les CFA de tous les moyens nécessaires afin de développer l'alternance.

En outre, j'ai engagé le tour des France des régions pour l'apprentissage. Comme vous le savez, nous sommes en train de négocier la deuxième génération des contrats d'objectifs et de moyens. L'État va y consacrer 1,7 milliard d'euros.

Il s'agit donc d'un objectif national partagé pour lequel État, régions, entreprises, chambres consulaires et organismes paritaires collecteurs doivent être mobilisés afin de développer la politique de l'alternance.

M. le président. La parole est à M. Raymond Vall, pour la réplique.

M. Raymond Vall. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse et de vos engagements.

Je voudrais simplement insister sur le fait que les CFA doivent également faire face à une évolution technologique et qu'ils ne sont pas suffisamment aidés à cet égard. Par ailleurs, il faut faire des efforts pour améliorer l'image de l'apprentissage.

C'est un sujet que j'ai plaisir à évoquer. Après tout, je suis moi-même issu de l'apprentissage et, pourtant, je suis devenu sénateur.

M. René-Pierre Signé. C'est exemplaire !

M. le président. Le « pourtant » était de trop, mon cher collègue ! (Sourires.)