Question de Mme PRINTZ Gisèle (Moselle - SOC) publiée le 18/05/2011
Question posée en séance publique le 17/05/2011
Concerne le thème : L'apprentissage dans le cadre des douzièmes journées de l'apprentissage
Mme Gisèle Printz. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'apprentissage est un dispositif de formation très efficace pour l'insertion professionnelle des jeunes. Il favorise à la fois l'autonomie, l'implication et la prise de responsabilité ; en ce sens, il offre aux jeunes les meilleures chances d'obtenir un emploi. Pourtant, en France, seulement 33 % des entreprises françaises déclarent y avoir recours, contre 60 % chez nos voisins allemands. Pourquoi ?
En mars dernier, le Président de la République a présenté une série de mesures destinées à favoriser la formation, notamment par l'alternance ; elles doivent nous permettre d'atteindre l'effectif de 800 000 apprentis en 2015. On pourrait accueillir cette annonce avec optimisme, mais cela fait dix ans que le Gouvernement promet de doubler les effectifs et les places en apprentissage, sans y parvenir.
M. Roland Courteau. Eh oui !
Mme Gisèle Printz. Parmi les outils proposés pour obtenir des résultats, les sous-préfets et les acteurs de l'emploi se verront fixer des objectifs ; les entreprises seront incitées à recruter en bénéficiant de nouvelles aides et un système de bonus-malus sera appliqué pour celles de plus de 250 salariés.
Ce système sera-t-il efficace ? Les CFA auront-ils des capacités d'accueil suffisantes ? Les enseignants seront-ils assez nombreux pour assurer les cours ?
Qu'allez-vous faire pour pallier ces manques ?
De plus, un effet d'aubaine est à craindre, car on risque de recruter des jeunes diplômés en contrat d'apprentissage. C'est pourquoi nous souhaitons savoir si le niveau du diplôme sera pris en compte dans le calcul de la rémunération.
Enfin, le système du bonus-malus ne corrige en rien le caractère fortement discriminatoire de ce type de contrat. Les jeunes de certains quartiers ont du mal à être recrutés, et on trouve seulement 30 % de filles en apprentissage. Quelles mesures le Gouvernement a-t-il prévues pour mettre fin à cette sélection ?
Nous recommandons aussi de travailler en partenariat avec les régions, grandes absentes du dispositif ; elles ont pourtant compétence en matière d'apprentissage depuis 1982.
M. le président. Veuillez conclure, madame Printz !
Mme Gisèle Printz. En Lorraine, par exemple, 69 millions d'euros sont consacrés à l'apprentissage, soit près d'un quart du budget de la région.
Pour conclure, nous regrettons que l'apprentissage à partir de quatorze ans refasse surface dans le débat. Nous l'avions dénoncé à l'époque du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, car il s'agit d'une remise en cause de facto du principe de la scolarité obligatoire jusqu'à seize ans. Entendez-vous, madame la ministre, renoncer à cette mesure ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
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Réponse du Ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle publiée le 18/05/2011
Réponse apportée en séance publique le 17/05/2011
Mme Nadine Morano, ministre. Madame la sénatrice, comme je l'ai dit tout à l'heure, nous sommes face à un objectif national partagé.
Il y a l'État, sa mobilisation, son engagement, et il y a les régions, avec lesquelles nous travaillons. Dans le cadre du tour de France des régions pour l'apprentissage que j'ai engagé, je sens s'exprimer la volonté, chez de nombreux élus, de dépasser les clivages idéologiques pour construire avec nous des contrats d'objectifs et de moyens ambitieux afin de créer un maximum de places d'apprentis et d'outils à disposition des jeunes.
Vous avez cité l'exemple de l'Allemagne, où l'apprentissage est une tradition ancrée depuis des décennies. Cela signifie que, si nous voulons aller vite et réussir ce défi, c'est tous ensemble qu'il nous faut nous mobiliser : les principaux acteurs que sont l'État et les régions doivent s'engager mais également les grandes entreprises, celles de plus de 250 salariés.
Ne nous faites pas de procès d'intention, ne rejetez pas d'emblée nos propositions en disant que le système du bonus-malus ou l'augmentation des quotas ne marcheront pas. Notre objectif, c'est de réussir. Je sens, pour rencontrer les artisans, les représentants des branches professionnelles, une mobilisation très forte et une prise de conscience, car cela nous concerne tous, de la nécessité d'insérer les jeunes dans le milieu économique.
Je voudrais apporter une précision, qui intéressera certainement votre assemblée, en réponse à une question qui m'avait été posée par M. Houel je n'ai pas pu tout dire en deux minutes sur les maîtres d'apprentissage. Nous devons également les valoriser et travailler sur leur statut. Nous menons actuellement avec Xavier Bertrand une réflexion, en termes de compensation, sur la valorisation des acquis de l'expérience, la VAE, de manière, là aussi, à améliorer leur statut.
C'est donc une politique globale qui doit être menée pour réussir l'alternance, comme nous en avons l'ambition. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Gisèle Printz, pour la réplique.
Mme Gisèle Printz. Madame la ministre, je déplore que les entreprises rechignent à embaucher des jeunes. Ceux-ci ont beaucoup de difficultés à être pris comme stagiaires.
Vous ne m'avez pas répondu sur le fait que l'apprentissage pourrait se faire dès l'âge de quatorze ans.
J'ai moi-même débuté ma carrière professionnelle comme apprentie, à quinze ans, et cela n'a pas été facile. Je ne voudrais pas que d'autres jeunes subissent les mêmes épreuves que moi. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
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