Question de M. JEANNEROT Claude (Doubs - SOC) publiée le 13/05/2011
Question posée en séance publique le 12/05/2011
M. le président. La parole est à M. Claude Jeannerot. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. Claude Jeannerot. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adressait à M. le Premier ministre.
Au début de cette semaine, un ministre du Gouvernement annonçait le dépôt d'une proposition de loi afin que « les allocataires du RSA soient obligés d'accomplir un travail d'intérêt général non rémunéré et pour que le total des minima sociaux ne puisse dépasser 75 % du SMIC. » (Vives protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Au boulot, les chômeurs !
M. Claude Jeannerot. Ces propos visent d'abord à faire croire aux Français qu'il est possible de gagner plus avec le revenu de solidarité active qu'avec un revenu du travail. C'est faux : il y a une différence de 660 euros entre le RSA et le SMIC !
Comment peut-on s'en prendre ainsi aux plus pauvres et tenter d'opposer ceux qui ont un peu à ceux qui n'ont rien ? Nous aurions préféré entendre cette vertueuse indignation sur les bonus des banquiers : jusqu'à 4,5 millions d'euros pour l'un d'eux,
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est une honte !
M. Claude Jeannerot.
à mettre en face du RSA, 460 euros par mois. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. Didier Boulaud. Démission !
M. Claude Jeannerot. Pour faire bonne mesure, ce ministre propose aussi que les étrangers ne puissent pas bénéficier des minima sociaux s'ils ne résident pas en France depuis au moins cinq ans !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est du populisme !
M. Didier Boulaud. Démission !
M. Claude Jeannerot. Mes chers collègues, c'est déjà le cas, puisque c'est ce que prévoit l'article 3 de la loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion. Alors pourquoi revenir sur cette question ? À quoi joue-t-on ?
Affirmer que le revenu de solidarité active concurrence le travail est bien entendu contraire à l'esprit même du RSA, mais c'est surtout méconnaître la réalité quotidienne de nos concitoyens les plus en difficulté. Ils ne demandent ni la charité ni l'assistance, et le travail bénévole obligatoire n'est pas un moyen de remédier à leur situation.
Ils veulent un vrai emploi, un vrai travail qui leur permette de vivre dignement et décemment avec leur famille. C'est la raison pour laquelle nous, élus locaux, mettons en place dans nos départements des actions d'accompagnement et de formation nécessaires.
Vous en conviendrez, nos efforts n'ont de chance d'aboutir que si la croissance et l'emploi sont au rendez-vous. C'est la principale condition, mais c'est d'abord la première responsabilité du Gouvernement.
M. Roland Courteau. Eh oui !
M. Didier Boulaud. Démission !
M. Claude Jeannerot. Or, force est de le constater, les problèmes demeurent : chômage, précarité, manque de logements. Désigner les plus pauvres d'entre nous à la vindicte est indigne et ne résout rien.
M. Roland Courteau. C'est scandaleux !
M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.
M. Claude Jeannerot. Nos valeurs républicaines, la fraternité notamment, sont gravement mises en cause.
Ma question est simple : quelles suites le Premier ministre envisage-t-il de donner à la proposition relative au RSA faite par l'un des membres de son gouvernement ? (Bravo et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
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Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale publiée le 13/05/2011
Réponse apportée en séance publique le 12/05/2011
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Monsieur Jeannerot, le Gouvernement a fait de la lutte contre la pauvreté l'un des objectifs majeurs de sa politique. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste.)
Pour ce faire, il a pris des mesures de revalorisation de l'ensemble des minima sociaux qui sont sans précédent.
Je rappelle ainsi que, durant la présidence de Nicolas Sarkozy, l'allocation aux adultes handicapés, qui concerne 900 000 personnes, aura augmenté de 25 %, passant de 621 euros à 776 euros. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Charles Gautier. Hors sujet !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Le minimum vieillesse, qui concerne 600 000 personnes, a été revalorisé dans les mêmes proportions.
Quant au revenu de solidarité active, c'est l'une des avancées sociales majeures du quinquennat, et nous entendons le conforter et le protéger. (Marques d'approbation sur certaines travées de l'UMP.)
M. Pierre-Yves Collombat. C'est une idée de la gauche !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Il a permis de mieux rémunérer les allocataires qui acceptaient de passer à une activité salariée.
M. Charles Gautier. Il faut virer Wauquiez, alors !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Ces derniers perçoivent en moyenne 170 euros supplémentaires par mois, soit environ deux mois de SMIC, ce qui creuse l'écart entre un revenu d'inactivité et un revenu d'activité.
Grâce au RSA, nous avons sorti 210 000 personnes de la pauvreté.
M. Charles Gautier. Dites-le à M. Wauquiez, il est juste derrière vous !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Il s'agit de surcroît d'un système souple, qui enregistre un flux de 80 000 personnes entrant et sortant chaque mois.
M. Daniel Reiner. Quel désaveu, monsieur Wauquiez !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Ce système est bien évidemment perfectible, et nous nous y employons. Il faut notamment le simplifier. Dans cette période de sortie de crise, il convient d'améliorer les mécanismes d'insertion professionnelle. Mais il est parfaitement compréhensible que, durant la crise, les revenus de subsistance aient quelque peu pris le pas sur les revenus d'activité et l'insertion professionnelle.
Enfin, une question me tient particulièrement à cur, la monoparentalité, qui est devenue un facteur massif d'exclusion et de pauvreté. (Marques d'approbation sur les travées du groupe socialiste.) Avec les caisses d'allocations familiales, je m'attache à trouver les dispositifs qui vont permettre de sortir ces familles monoparentales de la pauvreté et de la précarité.
J'ai peut-être un regret, monsieur Jeannerot : que vous n'ayez pas cru bon de voter le RSA quand il a été soumis au Parlement ! (Exclamations ironiques et applaudissements sur les travées de l'UMP.) Votre critique aurait eu plus de poids !
M. Didier Boulaud. Ce n'est pas le problème !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Le RSA est une grande avancée du quinquennat de Nicolas Sarkozy.
M. Didier Boulaud. Démission !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Nous en sommes fiers et nous allons le conforter. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. Protestations sur les travées du groupe socialiste, où l'on scande « Démission ».)
M. Jean-Pierre Sueur. Il faut dire cela à M. Wauquiez !
M. Roland Courteau. La ministre a botté en touche !
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