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Fonctionnement de La Poste

13e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0648G de M. Michel Teston (Ardèche - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 13/05/2011 - page 3755

M. Michel Teston. La Poste a annoncé, récemment, le lancement, au 1er octobre prochain, d'une nouvelle offre dite « de courrier rapide » - rapide… - pour les particuliers et les entreprises en j+2.

Dans son communiqué, La Poste précise vouloir réduire ainsi son empreinte écologique et garantir un niveau de fiabilité et de qualité de service plus élevé.

Toujours selon La Poste, le nouveau service est censé s'inscrire dans une optique de développement durable en limitant le transport aérien à la Corse et aux départements d'outre-mer.

La nouvelle offre se veut également plus économique, avec un nouveau timbre au prix de 57 centimes.

M. Roland Courteau. Et voilà !

M. Michel Teston. Quel que soit le soin apporté par La Poste pour justifier cette refonte hautement symbolique de son offre, il n'en demeure pas moins qu'il s'agit de mettre en place un courrier à deux vitesses,…

M. Roland Courteau. Eh oui !

M. Michel Teston. … pour favoriser la distribution à j+2.

En effet, le prix du nouveau timbre étant inférieur à celui du timbre habituel, qui passera à 60 centimes le 1er juillet prochain, le nombre de courriers distribués à j+2 va très probablement augmenter fortement. (M. René-Pierre Signé s'exclame.)

Le risque est donc réel d'assister à un vrai recul en matière d'acheminement du courrier par rapport à la situation actuelle, laquelle est certes imparfaite, …

M. Roland Courteau. Oui !

M. Michel Teston. … mais où plus de 83 % des courriers revêtus de la mention « lettre prioritaire » sont distribués à j+1.

À la demande du chef de l'État, la majorité présidentielle a voté, en 2009, la transformation de La Poste en société anonyme, ouvrant ainsi la voie à l'entrée ultérieure d'actionnaires privés dans le capital de La Poste.

M. Roland Courteau. C'est vrai !

M. Michel Teston. Le Gouvernement va-t-il maintenant avaliser un nouvel affaiblissement du service public postal en acceptant que la distribution du courrier à j+2 devienne la règle à terme ?

Opposé à cette évolution prévisible, le groupe socialiste du Sénat attend une réponse claire à cette question. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG. – M. Jean-Michel Baylet applaudit également.)



Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

publiée dans le JO Sénat du 13/05/2011 - page 3755

M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur. Monsieur le sénateur, vous le savez, la loi du 9 février 2010 a renforcé la présence postale sur le territoire,…

M. Roland Courteau. Ce n'est pas vrai !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est faux !

M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État. … avec l'obligation désormais inscrite dans la loi de maintenir un réseau postal.

M. Didier Boulaud. Dans le IXe arrondissement de Paris, peut-être ! (Rires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État. En effet, monsieur le sénateur ! Je vous remercie de me donner l'occasion de confirmer qu'il existe dans le IXe arrondissement de Paris une poste centrale, rue Choron ! Vous voyez que je connais un tout petit peu La Poste ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

Ce réseau postal est constitué d'au moins 17 000 points de contact.

M. René-Pierre Signé. Ils disparaissent !

M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État. Je précise que 90 % de la population est située à moins de cinq kilomètres d'un point de contact, notamment en Ardèche, monsieur Teston.

Pour la part de la population qui est éloignée de plus de cinq kilomètres du réseau postal, la distance à parcourir ne saurait dépasser vingt minutes de trajet automobile.

Au total, ce dispositif a été complété, comme vous le savez, par un contrat de présence postale territoriale, signé en janvier 2011 entre l'État, l'Association des maires de France et La Poste. Il a accru la contribution financière de l'État, qui est passée à 170 millions d'euros.

M. Pierre-Yves Collombat. Ce n'est pas la contribution de l'État !

M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État. Un décret venant spécifier cette part de l'État est sur le point d'être signé. Il est présenté à la Commission européenne par le Conseil d'État.

Ce contrat prévoit de maintenir dans chaque département un nombre de points de contact en zones prioritaires, notamment dans les communes rurales.

M. René-Pierre Signé. Dans les cafés et les épiceries !

M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État. Il est aussi précisé que les horaires d'ouverture ne peuvent pas être modifiés…

M. Pierre-Yves Collombat. Si, une fois tous les deux ans !

M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État. … sans l'accord du maire – c'est sans précédent ! – et en fonction de l'activité économique. Vous le savez, monsieur Teston, puisque vous avez, je crois, travaillé sur ce sujet.

Donc, prétendre, comme vous le faites, qu'il y a affaiblissement du service public est une erreur. Je m'inscris en faux contre cette affirmation !

M. Roland Courteau. Et le prix du timbre ?

M. le président. Il vous faut conclure, monsieur le secrétaire d'État.

M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État. La Poste est en train d'être modernisée, mesdames, messieurs les sénateurs. Elle n'a jamais été aussi proche des Français ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est faux, archifaux !

M. Roland Courteau. À quoi servent ces questions si l'on n'y répond pas !