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Budget et effectifs de l'éducation nationale

13 ème législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0656G de M. Jean-Luc Fichet (Finistère - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 27/05/2011 - page 4275

M. Jean-Luc Fichet. Ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.

Des sacrifices sont encore demandés pour 2011 : monsieur le ministre, l'avenir de l'enseignement est remis en cause par vos décisions de restrictions très préoccupantes pour nos écoles.

M. Didier Boulaud. Un vrai scandale !

M. Jean-Luc Fichet. Dans les milieux urbains comme dans les zones rurales, on constate la détresse des parents, des enseignants, des élus.

Jugez-en plutôt : 16 000 postes seront supprimés, dont 9 000 dans le premier degré, et 1 500 classes fermées, tandis que, de l'aveu même du ministère de l'éducation nationale, 50 800 élèves supplémentaires seront accueillis. À cela s'ajoute la suppression de 379 postes de RASED, les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, ce qui empêche définitivement tout soutien aux élèves en difficulté.

De tous les pays de l'OCDE, la France est celui qui possède le plus faible nombre de professeurs par élève !

Puis-je vous remettre en mémoire cet appel à la sagesse de Victor Hugo : « Ouvrez une école et vous fermerez une prison. »

M. René-Pierre Signé. Eh oui !

M. Jean-Luc Fichet. Voilà qui devrait guider vos arbitrages et, de plus, vous permettre de véritables économies !

La RGPP n'est que trop invoquée pour justifier vos coupes claires. Pourtant, elle n'a pas montré son utilité pour réduire la dette de notre pays, qui s'élève à 1 591 milliards d'euros.

En effet, cette politique a été lancée en 2007, à une époque où la dette s'élevait à 1 208 milliards d'euros. Vous pouvez juger de son efficacité : depuis lors, notre endettement a progressé de 383 milliards d'euros !

M. Didier Boulaud. Tout va bien !

M. Jacques Mahéas. C'est la banqueroute !

M. Jean-Luc Fichet. Monsieur le ministre, ce que nous demandons, c'est une prise de conscience politique : les dépenses en matière d'éducation qui n'ont pas lieu aujourd'hui devront être engagées demain ; le rattrapage sera donc plus important. En somme, l'attitude du Gouvernement pénalise à la fois le présent, par un déficit de moyens, et l'avenir, car la politique menée aujourd'hui aura des conséquences.

L'Association des maires de France s'en est elle-même émue par la voix de son président Jacques Pélissard, qui va saisir le Gouvernement pour contester la carte scolaire de 2011.

M. Didier Boulaud. C'est dire !

M. Jean-Luc Fichet. À cet égard, il réclame même « une analyse objective des besoins scolaires » avant « toute décision de réduction d'effectifs ». Il faut en effet s'assurer que, partout où elle se trouve, l'école ait les moyens de permettre la réussite des élèves.

Lors de la Nuit des écoles, les parents ont dénoncé ces mesures qui sont autant de contresens ; ils ont, à ce titre, rappelé les propos du député UMP Olivier Dassault, pour qui « il n'est plus possible de faire mieux à l'école, avec moins de moyens ».

Les auxiliaires de vie scolaire devront réduire leur temps de travail de 26 à 20 heures auprès des enfants handicapés, alors qu'ils sont indispensables.

Un sénateur du groupe socialiste. C'est une honte !

M. Jean-Luc Fichet. Terrible décision que celle qui supprime le soutien aux élèves, dont nous devons nous occuper prioritairement.

M. Alain Gournac. La question !

M. Jean-Luc Fichet. Monsieur le ministre, quand cesserez-vous de démanteler ce qui constitue le fondement de notre avenir et du succès des générations futures, à savoir l'école ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. René-Pierre Signé. Quand il n'y en aura plus !

M. Jean-Claude Gaudin. C'est scandaleux de tenir de tels propos !



Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

publiée dans le JO Sénat du 27/05/2011 - page 4275

M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, permettez-moi de vous rappeler un chiffre pour nourrir votre réflexion, car vous peinez à sortir de votre doctrine, de cette idéologie qui est ancrée à gauche depuis trente ans : toujours plus de moyens ! Pourtant, j'observe que les résultats escomptés ne sont pas au rendez-vous.

M. Michel Houel. Bravo !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Et votre idéologie à vous est toujours la même : toujours plus pour les riches !

M. François Baroin, ministre. Depuis 1990, quelque 35 000 postes supplémentaires ont été créés dans l'éducation nationale, alors que l'on dénombre 540 000 élèves en moins.

M. René-Pierre Signé. Pas dans les zones rurales.

M. François Baroin, ministre. La politique suivie n'est pas simplement liée à une logique d'économies appliquée à l'éducation nationale comme à l'ensemble des ministères, dans le cadre de la maîtrise de nos finances publiques et de la réduction de nos déficits,…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Avec les exonérations de charges !

M. François Baroin, ministre. … elle est une adaptation de la voilure et du périmètre de l'école à l'évolution démographique.

Monsieur le sénateur, si nous prenons l'exemple du département dont vous êtes l'élu, à savoir le Finistère, 350 élèves en moins ont été enregistrés à la rentrée 2010. De même, à la rentrée 2011, ce département comptera encore 463 élèves en moins.

Je connais la situation, étant moi-même un élu local. Il est logique de défendre les structures d'accueil et de flécher les postes d'enseignants en fonction de l'évolution démographique.

M. René-Pierre Signé. Vous allongez le transport scolaire !

M. François Baroin, ministre. D'ailleurs, si des classes sont supprimées, vous avez raison de le dire, vous omettez de souligner, à tort, que d'autres, dans le même temps, sont créées.

M. René-Pierre Signé. Très peu.

M. Jean-Luc Fichet. Venez donc sur le terrain !

M. François Baroin, ministre. Dans les départements qui connaissent une démographie vigoureuse, nous adaptons les moyens des politiques publiques à cette réalité, …

M. René-Pierre Signé. Pas dans le monde rural !

M. François Baroin, ministre. … et, dans d'autres secteurs, nous affectons des moyens en priorité au monde rural.

M. René-Pierre Signé. Non !

M. François Baroin, ministre. Dans le cadre de la gestion des relations entre l'État et les collectivités locales, les communes se voient octroyer des dotations de solidarité rurale, qui n'ont pas été affectées par les mesures d'économies et le respect des normes fixées pour nos déficits publics.

M. Jean-Luc Fichet. Et alors ?

M. François Baroin, ministre. C'est la raison pour laquelle, à la demande du Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, dont je vous demande de bien vouloir excuser l'absence, a décidé de confier aux recteurs le soin d'adapter la carte scolaire aux réalités des académies. Telle est notre méthode.

M. Simon Sutour. C'est l'histoire racontée aux enfants !

M. Jean-Pierre Bel. On nous abuse !

M. François Baroin, ministre. Pour le reste, permettez-moi de vous dire, monsieur le sénateur, que la RGPP s'inscrit aussi dans une logique de soutien aux publics prioritaires. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Aujourd'hui, on a vraiment marché sur la Lune !

M. Jean-Pierre Sueur. Allez le dire dans le Finistère !

M. François Baroin, ministre. La démonstration en a été faite : pour avoir de meilleurs résultats, il faut non pas donner plus de moyens, mais adapter ceux-ci à l'évolution démographique et aux publics les plus fragiles, les plus défavorisés, ceux qui nécessitent un plus grand soutien. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Jean-Luc Fichet. C'est faux !

M. René-Pierre Signé. Venez dans le Morvan !