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État d'avancement du projet de LGV Paris - Orléans - Clermont-Ferrand - Lyon

13 ème législature

Question orale sans débat n° 1318S de M. Rémy Pointereau (Cher - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 05/05/2011 - page 1133

M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet de LGV Paris-Orléans - Clermont-Ferrand - Lyon.

Depuis décembre 2007, l'association TGV Grand-Centre-Auvergne qu'il préside, forte de ses 300 membres, dont 22 parlementaires de toutes tendances politiques, est mobilisée pour que des territoires, ignorés depuis 30 ans, puissent enfin avoir l'espoir d'être reliés aux grandes villes françaises et européennes par une ligne ferroviaire à grande vitesse. Depuis l'automne 2010, l'association a fortement mobilisé les élus et les acteurs économiques autour de tables rondes réunissant des centaines de personnes. Le constat doit être fait de la plus grande unanimité sur le projet et de l'urgence à le réaliser. En début d'année, des membres du bureau de l'association ont rencontré Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Elle a clairement soutenu le dossier et donné les conditions à réunir pour avoir un dossier prêt à la décision dès la mi-2012. De même, le schéma national des infrastructures de transport a pu être modifié afin qu'une mention particulière soit portée pour placer le projet en tête de liste des projets qui pourraient passer devant ceux de la première tranche qui ne seraient pas aussi avancés.

Pour aller plus loin, il souhaiterait, à ce stade, connaître les conditions du financement de ce projet, les récentes remarques des présidents de la SNCF et de RFF s'agissant des financements du système ferroviaire et de son exploitation pouvant créer des inquiétudes. Il souhaiterait aussi, à la veille de l'assemblée générale de l'association TGV Grand-Centre-Auvergne, la confirmation sans ambiguïté que le projet Paris - Orléans - Clermont-Ferrand - Lyon fait bien partie des projets à l'étude qui pourront être réalisés dans la première tranche du Grenelle de l'environnement grâce au principe de fongibilité.



Réponse du Ministère des sports

publiée dans le JO Sénat du 22/06/2011 - page 5029

M. le président. La parole est à Mme Janine Rozier, en remplacement de M. Rémy Pointereau, auteur de la question n° 1318, adressée à M. le secrétaire d'État chargé des transports. Mme Janine Rozier, en remplacement de M. Rémy Pointereau. Madame le ministre, mon collègue Rémy Pointereau, retenu par des embouteillages à l'entrée de Paris, vous prie de bien vouloir excuser son absence. C'est bien volontiers que j'exposerai sa question, à laquelle je m'associe pleinement en tant qu'élue du Loiret. Depuis décembre 2007, l'association TGV Grand Centre-Auvergne, présidée par M. Rémy Pointereau et forte de quelque 300 membres, dont vingt-deux parlementaires de toutes tendances politiques, est mobilisée pour que des territoires, ignorés depuis trente ans, puissent enfin espérer être reliés aux grandes villes françaises et européennes par une ligne ferroviaire à grande vitesse. Depuis l'automne 2010, l'association a fortement mobilisé les élus et les acteurs économiques autour de tables rondes réunissant des centaines de personnes. Un constat s'impose : ce projet fait l'unanimité et il est urgent de le réaliser. En début d'année, des membres du bureau de l'association ont rencontré Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, qui a clairement apporté son soutien au dossier et donné les conditions à réunir pour que celui-ci puisse faire l'objet d'une décision dès la mi-2012. Parallèlement, le schéma national des infrastructures de transport, le SNIT, a pu être modifié afin qu'une mention particulière place le projet en tête de liste de ceux qui pourraient passer avant ceux de la première tranche qui ne seraient pas suffisamment avancés. Tous ces éléments pourraient largement satisfaire notre association à la veille du débat public, mais nous souhaiterions aujourd'hui non seulement pouvoir compter sur le soutien du Gouvernement, mais aussi voir levés les doutes pouvant freiner l'avancement du projet et décevoir les attentes des territoires concernés : en effet, un rapport parlementaire remis le 18 mai dernier par le député Hervé Mariton au nom de la commission des finances de l'Assemblée nationale remet en cause les projets de nouvelles lignes TGV à réaliser, évoquant leur fragilité financière. Nous souhaitions ainsi interroger M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les modalités de financement de notre projet, les remarques formulées dernièrement par les présidents de la SNCF et de RFF, Réseau ferré de France, au sujet des financements et de l'exploitation du système ferroviaire pouvant susciter des inquiétudes. Parallèlement, nous souhaiterions que puisse nous être confirmé sans ambiguïté, à la veille de l'assemblée générale de l'Association TGV Grand Centre-Auvergne, que la ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon fait bien partie des projets à l'étude qui pourront être réalisés dans la première tranche du Grenelle de l'environnement grâce au principe de fongibilité. Madame le ministre, je vous remercie par avance des éléments de réponse que vous pourrez nous fournir. M. le président. La parole est à Mme la ministre. Mme Chantal Jouanno, ministre des sports. Madame la sénatrice, la réalisation du projet stratégique de LGV Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon permettra d'apporter la grande vitesse ferroviaire aux territoires du Grand Centre de la France et de constituer un itinéraire alternatif pertinent à l'actuelle ligne ferroviaire à grande vitesse Paris-Lyon, en voie de saturation. Les premières études relatives à ce projet ont été conduites à un rythme soutenu et ont permis de saisir, au début de l'année, la Commission nationale du débat public, qui a confirmé, le 3 mars dernier, la tenue du débat public, à l'automne prochain. Ce débat sera l'occasion de recueillir l'avis de l'ensemble des acteurs concernés et du public. Je suis convaincue que les réflexions conduites par l'association TGV Grand Centre-Auvergne, dont je salue l'implication constante et soutenue sur le sujet, contribueront à alimenter utilement ce débat. Vous vous êtes interrogée sur le financement de ce grand projet. Bien évidemment, le niveau de définition de ce dernier n'est pas suffisant aujourd'hui pour que l'on puisse répondre précisément à cette question. Toutefois, certains principes de financement peuvent d'ores et déjà être évoqués. Tout d'abord, les futurs usagers de la ligne devront être sollicités en fonction des avantages qu'ils retireront de l'ouverture de celle-ci, afin d'optimiser le niveau d'autofinancement de la nouvelle infrastructure, tout en veillant, bien entendu, à ce que le transport ferroviaire reste un mode de transport accessible au plus grand nombre. L'ensemble des acteurs bénéficiant du projet devront également se mobiliser pour créer les conditions de sa réalisation. Je pense tout particulièrement aux collectivités territoriales, qui devront nécessairement participer, aux côtés de l'État, au financement des études et des travaux, dans la mesure où elles en retireront des avantages considérables en termes d'attractivité de leur territoire. Par ailleurs, le recours à des montages innovants, en particulier les partenariats public-privé, pourra être étudié pour ce projet. Les PPP offrent la possibilité de lisser la charge financière des différents partenaires sur une longue période, d'optimiser le partage des risques et de mobiliser des ressources d'origine privée pour de grands projets d'utilité nationale. Enfin, si la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement a inscrit cette LGV au sein du programme supplémentaire de 2 500 kilomètres de lignes nouvelles à lancer immédiatement après 2020, elle prévoit également la possibilité d'un lancement anticipé si le projet atteint un stade d'avancement suffisant, notamment si les conditions de son financement sont réunies d'ici à 2020. M. le président. La parole est à Mme Janine Rozier. Mme Janine Rozier. Madame le ministre, je vous remercie de cette réponse. J'ai pris bonne note que vous qualifiez ce projet de stratégique et que vous le présentez comme un itinéraire alternatif à la ligne à grande vitesse Paris-Lyon. Les collectivités territoriales sont conscientes qu'elles devront s'impliquer. Je rapporterai vos propos devant l'assemblée générale de l'association TGV Grand Centre-Auvergne, qui se tient demain matin.