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Mesures d'allègement des charges d'énergie

13 ème législature

Question orale sans débat n° 1332S de M. Jean Boyer (Haute-Loire - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 19/05/2011 - page 1279

M. Jean Boyer attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la très forte hausse des coûts énergétiques entamant à la fois la compétitivité de notre économie, la vie de nos exploitations agricoles, les coûts de fonctionnement de plus en plus difficiles pour nos collectivités, le surcoût engendré pour les ménages.

En effet, l'augmentation continue du prix du pétrole mais aussi des produits dérivés vient aggraver les difficultés de certaines professions fortement pénalisées par de nombreuses contraintes extérieures. Ainsi, dans la grande majorité des cas, cette hausse brutale et continue ne s'appuie pas sur une réalité objective, mais au contraire dépend d'une situation mondiale et européenne qui lui échappe complètement. Le coût des matières premières, des produits de consommation courante, mais aussi des moyens de transport, ainsi que de la facture énergétique vient entamer gravement le porte monnaie de tous, ménages, entreprises, collectivités, exploitations agricoles... Le dérapage des coûts énergétiques, du prix du pétrole notamment, semble s'inscrire dans une mouvance inflationniste de nature à compromettre gravement l'équilibre déjà précaire de certaines situations économiques.

Comme il s'y est engagé en 2004 puis en 2007, par des mesures concrètes de remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers notamment, voire de diminution des prélèvements pratiqués, il souhaite connaître comment le Gouvernement entend poursuivre cet effort et de quelle manière. Il tient à rappeler que les mesures annoncées au cours de l'année dernière n'ont pas été pleinement mises en application sur le terrain, d'où une certaine urgence. Cette demande légitime s'appuie sur une question d'équité mais aussi et surtout de logique.

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie



Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

publiée dans le JO Sénat du 06/07/2011 - page 5857

M. Jean Boyer. Monsieur le secrétaire d'État, j'ai souhaité attirer une nouvelle fois l'attention du Gouvernement sur la très forte hausse qui frappe depuis plusieurs mois les coûts énergétiques et qui pèse à la fois sur la compétitivité de nos entreprises, sur le fonctionnement de nos collectivités et, bien sûr, sur le pouvoir d'achat des usagers.

L'augmentation du prix du pétrole et des produits dérivés vient aggraver les difficultés de certaines professions fortement pénalisées par de nombreuses contraintes extérieures ou spécifiques.

De façon générale, ces hausses cassent la relance, découragent les initiatives, affectent les plus fragiles, diminuent le pouvoir d'achat, particulièrement en aval, et cela dans tous les domaines.

Les conséquences sont graves : elles sont économiques et psychologiques, l'avenir devenant de plus en plus imprévisible. Or, pour avancer durablement en matière d'initiatives et d'investissements, il faut avoir des sécurités, des garde-fous, être serein, donc connaître les prix.

Mon département de la Haute-Loire, qui appartient à la France profonde, a une vocation : les activités plasturgiques, qui sont particulièrement sensibles aux évolutions en dents de scie des prix du pétrole, de sorte que les entreprises de ce secteur ne peuvent envisager actuellement ni fonctionnement ni investissement à long terme.

Des actions positives ont été engagées en France en 2004 et renouvelées en 2007. Aujourd'hui, monsieur le secrétaire d'État, les acteurs économiques et les usagers souhaitent vivement que le prix du pétrole soit plafonné et régulé par une compression, voire par une limitation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, dont le taux relève en partie des décisions gouvernementales mais aussi, pour être honnête, des décisions régionales.

Nous avons constaté que, lorsque le prix du baril redescendait, le prix à la pompe restait le même. Monsieur le secrétaire d'État, vous le savez, la production de pétrole, qui a atteint son plus haut niveau en 2006, va baisser, et les prix vont donc augmenter. Pour le gouvernement en place comme pour les conseils régionaux, il ne sera alors pas possible de réguler la TIPP, car la marge de manœuvre dont ils disposeront sera restreinte.

Quelles mesures l'État envisage de prendre dans les mois à venir pour que le consommateur soit fixé sur le prix du pétrole ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. Ayant quelques attaches familiales dans le beau département de la Haute-Loire, je suis spécialement sensible à vos propos, monsieur le sénateur.

La question du prix des produits pétroliers mobilise tout le Gouvernement, et plus particulièrement François Baroin, Éric Besson et moi-même.

Les produits pétroliers représentent 8 % des dépenses des ménages, et les Français ont été, comme vous l'avez souligné avec raison, pénalisés par la forte hausse des cours subie depuis la fin de l'année 2010, notamment aux mois d'avril et de mail, avec un baril à 120 dollars.

Le Gouvernement mène tout d'abord, car c'est essentiel, une action résolue sur le plan international.

Dans le cadre de notre présidence française du G20, nous œuvrons pour un meilleur fonctionnement des marchés.

De plus, sur l'initiative de plusieurs pays, au premier rang desquels les États-Unis et la France, les États membres de l'Agence internationale de l'énergie ont décidé le 23 juin 2001 de mettre sur le marché, de manière coordonnée, 60 millions de barils de pétrole.

Cette décision historique avait un objectif conjoncturel, qui a été atteint : elle a permis, entre le vendredi 24 juin et le mercredi 29 juin, une baisse de 1 à 4 centimes sur tous les carburants.

Elle avait aussi un objectif structurel : les pays consommateurs sont en effet capables de s'entendre pour peser sur les marchés. C'est un risque nouveau et permanent pour les spéculateurs. La spéculation sur les matières premières, et notamment sur l'énergie, est une des difficultés auxquelles nous devons faire face ; la seule façon d'y répondre est internationale.

Sur le plan national, le Gouvernement s'attache à atténuer les hausses par une politique ciblée à destination des Français qui en ont le plus besoin, seule politique pouvant être à la fois efficace et respectueuse des finances publiques. C'est la raison pour laquelle nous venons de revaloriser de 4,6 % le barème kilométrique pour les salariés et les travailleurs indépendants.

Au-delà, la seule réponse de long terme qui vaille est la poursuite de la réduction de notre dépendance aux importations d'hydrocarbures. Vous le savez, monsieur le sénateur, c'est la politique du Gouvernement.

Tout d'abord, la politique d'efficacité énergétique se traduit par la création d'un fonds d'aide à la rénovation thermique des logements anciens, doté de 1,35 milliard d'euros, un financement de 1 milliard d'euros pour le véhicule du futur dans le cadre des investissements d'avenir, par une prime à la casse des chaudières usagées.

Ensuite, nous développons les énergies renouvelables, biocarburants et chaleur renouvelable, pour limiter la part du pétrole au sein des carburants et de la production de chaleur.

Enfin, nous continuons de nous appuyer sur un parc électrique ne consommant quasiment aucun produit pétrolier.

Vous le constatez, monsieur le sénateur, le Gouvernement est mobilisé sur tous les fronts pour relever cet enjeu pour nos sociétés.

M. le président. La parole est à M. Jean Boyer.

M. Jean Boyer. La vie est une formation permanente et toujours inachevée ! Vous venez de rappeler, monsieur le secrétaire d'État, qu'une réflexion était menée. Nous n'en doutions pas, mais le consommateur de « la France d'en bas » l'ignore parfois, et votre réponse apporte à tous des éclaircissements.

J'étais par le passé agriculteur et, en agriculture, il y a des quotas. Pourquoi ne fait-on pas la même chose pour le pétrole ?

Je dirai avec simplicité que la France et l'Europe s'investissent, mais que le contexte mondial ne nous permet pas toujours de faire ce que nous voulons…