Désenclavement de Digne-les-Bains, chef-lieu des Alpes de Haute-Provence, et de sa vallée

Question de M. DOMEIZEL Claude (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 19/05/2011

M. Claude Domeizel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les faits suivants. Tout récemment, il a fait part de son sentiment lors d'une réunion organisée par Mme la préfète sur le désenclavement de la ville préfecture, Digne-les-Bains et de sa vallée.

Ce désenclavement, dont la nécessité est évidente, permettrait enfin au chef-lieu des Alpes de Haute-Provence d'occuper pleinement son rôle de pôle administratif en offrant un accès simplifié et sécurisé à ses administrés, aux usagers des services publics, tout comme aux nombreux touristes fréquentant la région. Pour garantir son avenir, la vie économique de ce territoire doit être soutenue.

Un bref historique de ce feuilleton : suite à une pressante demande déclenchée dans les années 80, le principe d'un barreau autoroutier, déclaré d'intérêt public, était entériné par le gouvernement de M. Lionel Jospin. Depuis, l'État, faisant un pas en avant, deux pas en arrière, n'envoie que des messages de désengagement. Des études ont été réalisées, sans aboutir. Aujourd'hui, on annonce pompeusement la réouverture d'études … pour un hypothétique plan B, une route à 2 fois 2 voies, et, à défaut, des améliorations de la route existante. Ce long processus d'études devrait se terminer en 2014. Un esprit averti comprend que, dans le meilleur des cas, … sans vouloir présumer de l'issue de l'enquête, on pourrait… , peut-être… , envisager des « aménagements » de la desserte actuelle en 2020… .
A ce stade, comme bon nombre d'élus et d'administrés, il a le sentiment qu'on se moque de la population concernée. Il ne faut pas, non plus, prétendre que les collectivités locales ont contribué au ralentissement du projet ; le conseil général et le conseil régional ont tant pris d'engagements financiers forts sur le projet que personne ne pourra croire à ce genre d'arguments.

Après ces propos directs et francs d'élu profondément ulcéré, il lui demande si l'État a vraiment la volonté de trouver un dénouement positif et rapide à ce projet ou si, comme tout semble le laisser croire, il « joue la montre », pour reprendre une expression populaire, afin de repousser aux calendes grecques cet équipement structurant, oh combien nécessaire à un territoire enclavé, qui mérite une attention particulière de la part de la solidarité nationale.

Publiée dans le JO Sénat du 19/05/2011 - page 1280

Réponse du Ministère chargé des transports publiée le 13/07/2011

Réponse apportée en séance publique le 12/07/2011

M. Claude Domeizel. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à exprimer mon mécontentement, comme je l'ai fait tout récemment lors d'une réunion organisée par la préfète des Alpes de Haute-Provence sur le désenclavement de la ville-préfecture, Digne-les-Bains, et de sa vallée.

Ce désenclavement, dont la nécessité est évidente, permettrait enfin au chef-lieu des Alpes de Haute-Provence d'occuper pleinement son rôle de pôle administratif, en offrant un accès simplifié et sécurisé à ses administrés, aux usagers des services publics, tout comme aux nombreux touristes qui fréquentent la région.

La vie économique de ce territoire doit être soutenue ; il y va de son avenir.

Permettez-moi de faire un bref historique de ce feuilleton, qui dure depuis plusieurs années.

À la suite d'une demande pressante formulée dans les années quatre-vingt, le principe d'un barreau autoroutier, déclaré d'intérêt public, était entériné par le gouvernement Jospin. Mais depuis, l'État, faisant un pas en avant, deux pas en arrière, n'envoie que des messages de désengagement. Des études ont été réalisées, qui n'ont cependant pas abouti.

Aujourd'hui, on nous annonce pompeusement le lancement de nouvelles études en vue d'un hypothétique « plan B », une route à deux fois deux voies, et, à défaut, des améliorations de la route existante. Ce long processus d'études devrait, paraît-il, se terminer en 2014 ! Un esprit averti comprend que, dans le meilleur des cas, et sans vouloir présumer l'issue de l'enquête, des « aménagements » de la desserte actuelle peuvent être envisagés pour 2020…

Monsieur le ministre, à ce stade, j'ai le sentiment, comme bon nombre d'élus et d'administrés de mon département, que l'on se moque de nous. Ne nous dites surtout pas que les collectivités locales ont contribué au ralentissement du projet : le conseil général et le conseil régional ont pris des engagements financiers d'une telle importance que personne n'y croira !

Monsieur le ministre, mes propos directs et francs sont ceux d'un élu profondément ulcéré. L'État a-t-il vraiment la volonté de trouver un dénouement positif et rapide à ce dossier ou, comme tout semble le laisser croire, « joue-t-il la montre », repoussant aux calendes grecques la réalisation de cet équipement structurant, ô combien nécessaire à un territoire enclavé et qui mérite de se voir appliquer la solidarité nationale.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Thierry Mariani, ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports. Monsieur le sénateur, l'État a bien conscience des enjeux liés à l'amélioration de la desserte de Digne-les-Bains. Nathalie Kosciusko-Morizet et moi-même entendons les arguments que vous développez quant à l'amélioration de la vie quotidienne des usagers et au soutien de l'activité économique et touristique des territoires autour de la préfecture des Alpes de Haute-Provence.

Du reste, comme nous le rappelle chaque semaine votre collègue des Hautes-Alpes, Pierre Bernard-Reymond, c'est en fait toute cette partie du massif alpin qui a besoin d'être désenclavée.

La réponse à apporter en termes d'aménagement de la desserte routière de Digne-les-Bains doit effectivement être adaptée aux besoins de mobilité des populations et des territoires concernés. Elle doit aussi être cohérente avec les orientations en matière de politique des transports issues du Grenelle de l'environnement, ainsi qu'avec les capacités de financement de la puissance publique.

Dans ce contexte, la réponse qui a longtemps prévalu, à savoir un projet d'antenne autoroutière concédée, s'est révélée inappropriée au fil des tentatives de mise en œuvre.

Les besoins de désenclavement de l'agglomération de Digne-les-Bains, l'amélioration du cadre de vie des riverains de la RN 85 et les enjeux de sécurité routière pour les usagers de cette route conduisent aujourd'hui à privilégier un projet d'aménagement plus qualitatif de la RN 85 pour l'amélioration de la desserte routière de Digne-les-Bains.

Comme l'indique clairement l'avant-projet consolidé de schéma national des infrastructures, ou SNIT, rendu public en janvier et ayant fait l'objet d'un débat dans cet hémicycle, cette approche n'est pas incompatible avec une mise à deux fois deux voies de l'axe. La RN 85, dans sa desserte de Digne-les-Bains, fait en effet partie des infrastructures routières nationales ayant vocation à passer à terme à deux fois deux voies, avec toutefois, si les conditions ne sont pas remplies, des phases d'aménagement intermédiaire moins ambitieuses.

L'État a aujourd'hui la volonté d'avancer vite sur ce dossier. Sans attendre l'achèvement de l'amélioration de la démarche du SNIT, Nathalie Kosciusko-Morizet et moi-même avons ainsi demandé, dès la mi-2010, au préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur d'engager les études d'opportunité et les études préalables à la déclaration d'utilité publique d'un aménagement de la RN 85.

Monsieur le sénateur, vous avez souhaité que nous nous parlions franchement et directement : je siège dans les rangs de l'opposition au sein du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur et je ne suis pas persuadé que la majorité des membres de ce conseil régional soient unanimement prêts, aujourd'hui, à investir dans des barreaux autoroutiers, dussent-ils desservir Digne-les-Bains…

Vous le voyez, le souhait de l'État est de trouver une solution qui réponde aux besoins des populations et qui pourra être mise en œuvre dans le cadre de la prochaine génération des programmes de modernisation des itinéraires routiers. Il est clair que la mobilisation des collectivités territoriales au côté de l'État permettra, le moment venu, d'accélérer sa réalisation.

Je suis tout à fait conscient que vous auriez préféré la réalisation d'un barreau autoroutier, monsieur le sénateur, mais le compromis qui a été trouvé me semble néanmoins satisfaisant, parce que, au lieu de repousser le désenclavement de Digne aux « calendes grecques » – pour reprendre l'expression que vous avez employée –, le projet d'élargissement de la RN 85 à deux fois deux voies représente une solution acceptable. Je le répète, l'État a engagé les enquêtes nécessaires, avant même l'approbation du SNIT !

J'ai bien conscience, en tant qu'élu de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la nécessité vitale que représente le désenclavement du massif alpin, qu'il s'agisse des Alpes-de-Haute-Provence ou des Hautes-Alpes, pour l'avenir de ces deux départements.

Monsieur le sénateur, vous avez mis tout à l'heure en avant le caractère direct et franc de vos propos. Vous me permettrez donc de dire avec la même franchise que, siégeant dans les rangs de l'opposition au sein du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, je ne suis pas persuadé que la majorité des membres de cette assemblée soient unanimement prêts, aujourd'hui, à investir dans des barreaux autoroutiers, dussent-ils desservir Digne-les-Bains…

Quoi qu'il en soit, le souhait de l'État est de trouver une solution qui réponde aux besoins des populations et qui pourra être mise en œuvre dans le cadre de la prochaine génération des programmes de modernisation des itinéraires routiers. Il est clair que la mobilisation des collectivités territoriales au côté de l'État permettra, le moment venu, d'accélérer sa réalisation.

Je suis tout à fait conscient que vous auriez préféré la réalisation d'un barreau autoroutier, monsieur le sénateur, mais le compromis qui a été trouvé me semble néanmoins satisfaisant parce que, au lieu de repousser le désenclavement de Digne aux « calendes grecques », pour reprendre votre expression, le projet d'élargissement de la RN 85 à deux fois deux voies représente une solution acceptable. Je le répète, l'État a engagé les enquêtes nécessaires, avant même l'approbation du SNIT !

J'ai bien conscience, en tant qu'élu de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la nécessité vitale que représente le désenclavement de cette partie du massif alpin, qu'il s'agisse des Alpes-de-Haute-Provence ou des Hautes-Alpes, pour l'avenir de ces deux territoires.

M. le président. La parole est à M. Claude Domeizel.

M. Claude Domeizel. Monsieur le ministre, je tiens tout d'abord à préciser que M. Bernard-Reymond ne détient pas le monopole de la défense du désenclavement des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes…

Ensuite, même si je suis un fervent partisan de l'achèvement de l'autoroute A 51, tel n'était pas l'objet de ma question : le désenclavement de Digne relève d'un autre projet.

Vous nous dites que ce problème doit être réglé rapidement ; or nous constatons que l'État continue, comme cela nous a encore été rappelé lors d'une récente réunion à la préfecture, à engager des études qui trouveront peut-être leur conclusion… en 2014 ! Je maintiens qu'en procédant ainsi, on « joue la montre ». Comprenez, monsieur le ministre, le mécontentement d'un élu de ce département ! À mes yeux, cette manœuvre est inadmissible !

En fait, monsieur le ministre, vous persistez à associer désengagement et désenclavement. Nous attendions mieux de votre réponse !

Publiée dans le JO Sénat du 13/07/2011 - page 6304