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Archivage par les cabinets de radiologie

13e législature

Question écrite n° 18397 de M. Antoine Lefèvre (Aisne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 05/05/2011 - page 1146

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les frais d'archivage (3 euros pour les examens radiologiques ou échographiques et 4 euros pour les examens scannographiques ou d'IRM) demandés aux patients par les cabinets de radiologie. Or l'archivage des images numériques n'est pas obligatoire. Comme la sécurité sociale l'indique sur son bulletin d'information, cette demande n'est donc pas justifiée et il est possible de la refuser. Cependant, certains cabinets, en cas de refus des patients, menacent ceux-ci de les orienter vers d'autres centres… Il lui demande de lui préciser les mesures envisagées afin, d'une part, que les patients soient mieux informés, en amont des examens, de cette possibilité de refus et, d'autre part, que les cabinets de radiologie veillent à ne pas inclure le prix de l'archivage dans la facturation des actes.

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé



La question est caduque