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Affaire du porte-conteneurs Victoria

13e législature

Question écrite n° 18438 de M. Jean-Pierre Plancade (Haute-Garonne - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 05/05/2011 - page 1138

M. Jean-Pierre Plancade interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'affaire du porte-conteneurs Victoria.

Le 15 mars 2011, des commandos de la marine israélienne ont intercepté dans les eaux internationales le porte-conteneurs Victoria, affrété par la compagnie franco-turque CMA-CGM, troisième transporteur maritime mondial. Trois des conteneurs qu'il transportait étaient en effet remplis d'armes et de munitions (obus de mortier et missiles sol-mer de longue portée, semble-t-il fabriqués en Iran).

Les armes trouvées à bord auraient été embarquées dans le port syrien de Lataquié, où elles auraient été acheminées à bord d'un des deux bateaux de guerre iraniens ayant traversé le canal de Suez trois semaines plus tôt. Le porte-conteneurs se serait ensuite rendu dans le port de Mersin (Turquie), et se dirigeait vers Alexandrie (Égypte) au moment où il a été intercepté. Ces armes devaient, semble-t-il, être acheminées vers la bande de Gaza. Il tient à rappeler que ce porte-conteneurs est allemand, bat pavillon libérien et est exploité par la société franco-turque CMA-CGM dont le siège est à Marseille.
C'est la troisième fois depuis 2009 que le nom de la CMA-CGM apparaît dans une affaire de tentative de contrebande d'armes en provenance ou à destination de l'Iran : en juillet 2009, les Émirats Arabes Unis avaient intercepté une cargaison d'armes de Corée du Nord destinée à l'Iran, et en octobre 2010, le Nigeria avait saisi sur le port de Lagos treize conteneurs d'armes iraniennes embarqués sur un navire de la CMA-CGM.
Dans un communiqué, la compagnie franco-turque, qui se définit comme « le postier de la mer », a affirmé que les armes avaient été chargées à son insu, reprenant ainsi l'argumentaire qu'elle avait déjà avancé dans les deux affaires précédentes et qui lui permet de s'exonérer de toute responsabilité. En moins de trois ans, trois affaires concernant la CMA-CGM ont été rendues publiques. Le doute quant à cette compagnie est donc aujourd'hui permis.
Or, il semblerait que la CMA-CGM négocie actuellement avec son ministère un contrat de location de cinq navires rouliers pour une vingtaine d'années qui lui permettrait d'assurer le ravitaillement (en vivres, munitions, équipement et armes) des troupes françaises positionnées outre-mer et à l'étranger, mais également de projeter les forces en cas de nouveau conflit.
Compte tenu des doutes sérieux pesant sur la compagnie CMA-CGM, et qui ont été renforcés par la récente affaire du porte-conteneurs Victoria, il semble délicat de continuer d'envisager de confier à cette compagnie le soin de transporter des armes pour l'armée française. Il lui demande par conséquent si son ministère envisage toujours de négocier un contrat avec cette compagnie. Il aimerait par ailleurs savoir si l'État envisage d'ouvrir une commission d'enquête afin que toute la lumière puisse être faite sur ces affaires.




Transmise au Ministère de la défense



La question est caduque