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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

13e législature

Question écrite n° 18442 de M. Jean-François Humbert (Doubs - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 05/05/2011 - page 1142

M. Jean-François Humbert attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Les collectivités sont appelées à co-financer le déploiement du très haut débit sur leur territoire. Cependant les opérateurs et autres acteurs de l'aménagement numérique des territoires n'ont pas d'interlocuteurs de référence en région. Les diffuseurs, éditeurs de radio et télévisions locales, ont quant à eux des comités techniques radiophoniques qui dépendent directement du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). À ce titre pour veiller au bon déroulement de la mise en œuvre du très haut débit sur l'ensemble du territoire incluant les territoires ruraux, le Gouvernement envisage-t-il de doter l'ARCEP de moyens supplémentaires pour lui permettre de créer des bureaux inter-régionaux ? Cela semblerait indispensable, au regard des demandes des décideurs politiques et économiques, et des enjeux techniques, économiques, juridiques et sociétaux engendrés par l'arrivée du très haut débit. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

Transmise au Ministère du redressement productif



La question est caduque