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Pénurie de médecins du travail en Bourgogne

13 ème législature

Question écrite n° 18454 de M. Alain Houpert (Côte-d'Or - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 12/05/2011 - page 1241

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la démographie médicale des SIST (services interentreprises de santé au travail) de Bourgogne. En effet, la structure d'âge des médecins du travail y est préoccupante : en 2011, 51 % d'entre-eux ont plus de 55 ans et seuls 15 % ont moins de 45 ans. Ainsi donc le renouvellement n'est pas assuré, ni par l'arrivée de nouveaux médecins du travail diplômés, ni par la reconversion vers la médecine du travail de médecins d'autres spécialités, ni enfin par le recrutement de médecins étrangers. C'est pourquoi, il lui demande s'il envisage de doper la promotion de la médecine du travail auprès des étudiants inscrits en faculté de médecine. Conscient que cette pénurie à court terme appelle un faisceau de réponses, il lui demande également s'il envisage de lancer une régularisation (sous la forme d'une formation plus courte que l'internat, sous tutorat de médecins du travail) et s'il entend favoriser la reconversion de médecins expérimentés vers la médecine du travail.
Il le remercie bien vivement de sa réponse.



Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 23/02/2012 - page 515

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la pénurie actuelle de médecins du travail et sur les mesures envisagées pour pallier ce déficit. À ce sujet, il convient de rappeler avec force que les questions de santé au travail et de protection des salariés demeurent un enjeu social majeur en raison d'une part de l'émergence de risques professionnels nouveaux ou peu pris en compte préalablement (troubles musculo-squelettiques, risques psychosociaux, risques différés dus aux expositions professionnelles à des agents cancérogènes, etc.) et d'autre part du vieillissement de la population qui amène à poser la question de l'adaptation des conditions de travail en vue d'éviter l'altération précoce de la santé des travailleurs et permettre leur maintien dans l'emploi. Dans ce contexte, la place croissante accordée aux questions de santé au travail nécessite de poursuivre l'adaptation des missions et de l'organisation des services de santé au travail alors même que la démographie des médecins du travail subit une évolution préoccupante (- 30 % des effectifs d'ici 2015). La loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail, précédée d'une large concertation avec les partenaires sociaux depuis juin 2008, est de nature à améliorer le fonctionnement des services de santé au travail, en rendant effective la pluridisciplinarité des équipes de santé au travail et en instaurant un mode de gouvernance paritaire des services de santé au travail interentreprises. La mise en convergence de compétences et de métiers différents doit en effet permettre une meilleure répartition des actions et une optimisation du temps médical disponible, notamment pour les visites médicales d'embauche, périodiques et de reprise. Ainsi, les services de santé au travail interentreprises compteront obligatoirement une ou plusieurs équipes pluridisciplinaires de santé au travail. Ces équipes, constituées autour des médecins du travail et comprenant des intervenants en prévention des risques professionnels et des infirmiers, pourront être complétées d'assistants des services de santé au travail et de professionnels recrutés après avis des médecins du travail. Les obligations, introduites par la réforme à l'égard des services de santé au travail interentreprises, de conclure avec l'autorité administrative et les organismes de sécurité sociale, et après avis des organisations d'employeurs et des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et des agences régionales de santé, un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, et d'élaborer, avec la commission médico-technique, un projet de service pluriannuel, permettront d'assurer une couverture cohérente et efficace des besoins en santé au travail, une offre de service uniforme et de qualité, la définition de priorités conformes aux obligations légales, ainsi que l'effectivité, sur l'ensemble du territoire, de la pluridisciplinarité des services et leur réelle implication dans la veille sanitaire. Pour ce qui concerne certains publics spécifiques, la loi prévoit par ailleurs la possibilité de recourir, par accord collectif de branche étendu, à un médecin non spécialisé en médecine du travail qui signerait un protocole avec un service de santé au travail interentreprises. Ce recours est évidemment soumis à un certain nombre de conditions et de garanties, notamment en termes de modalités d'exercice de leurs missions par ces médecins non spécialisés en santé en travail. Les services de santé au travail possèdent actuellement certains atouts qu'une réforme se doit de préserver. Il convient également d'insister sur le fait que le médecin du travail demeure l'acteur de prévention le plus présent dans les entreprises et, en particulier, dans les plus petites d'entre elles. L'expertise des médecins du travail dans les entreprises ainsi que la proximité des services de santé au travail sont ainsi des acquis majeurs qu'il convient de conforter. S'agissant de la démographie médicale et de la formation des médecins du travail, la loi du 20 juillet 2011 offre la possibilité pour les services de santé au travail de recruter, à titre temporaire, un interne de la spécialité qui exercera sous l'autorité d'un médecin du travail expérimenté du service de santé au travail. Cette mesure était l'une des recommandations du rapport de MM. Christian Dellacherie, Paul Frimat et Gilles Leclerc. Regroupées en quatre axes majeurs, les recommandations de ce rapport ont notamment pour objectifs de rendre le champ professionnel plus attractif, de repenser la formation initiale des médecins, y compris des médecins généralistes, et de développer la formation continue ou encore d'organiser une filière de reconversion pérenne vers la médecine du travail. Une partie d'entre elles sont déjà en cours de réalisation (par exemple, la possibilité de recourir à des internes en médecine du travail). D'autres sont à l'étude et déboucheront à terme sur des propositions détaillées de la part des pouvoirs publics. D'ores et déjà, la pluridisciplinarité, la gouvernance paritaire et la participation claire, par le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, de l'action des services de santé au travail à la politique sanitaire et de prévention au niveau régional, sont autant d'éléments valorisant le rôle du médecin du travail et participant à l'attractivité améliorée de cette spécialité.