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Réorganisation des services de l'État

13e législature

Question écrite n° 18460 de M. Gérard Cornu (Eure-et-Loir - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 12/05/2011 - page 1230

M. Gérard Cornu attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la réforme de l'administration territoriale de l'État, qui fait évoluer en profondeur les services déconcentrés de l'État : préfectures, directions régionales et directions départementales. Le 5e conseil de modernisation des politiques publiques s'est tenu le 9 mars dernier, il a permis de faire un point global sur les chantiers et a adopté une cinquantaine de nouvelles mesures. Il est apparu que de nombreux chantiers de réorganisation des services de l'État étaient achevés. Et d'ici la fin de l'année 2011, une vaste campagne de communication est prévue, visant à expliquer les compétences des nouveaux services et à mieux les faire connaître des usagers (collectivités, associations, entreprises, professionnels). Il souhaiterait connaître dans leurs grandes lignes les modalités de cette campagne indispensable à la bonne compréhension de cette vaste réforme.

Transmise au Ministère de l'économie et des finances



La question est caduque