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Détention d'armes anciennes par les collectionneurs

13e législature

Question écrite n° 18463 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 12/05/2011 - page 1238

M. Jean Louis Masson attire une nouvelle fois l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les menaces qui pèsent sur la détention d'armes anciennes par les collectionneurs. Ces armes font bien souvent partie du patrimoine historique et les contraintes supplémentaires ajoutées régulièrement par les pouvoirs publics sont excessives. Il souhaiterait donc qu'il lui indique si par exemple, pour les armes datant de plus d'un siècle ou antérieures à 1900, il serait possible de maintenir le statu quo. En effet, des personnes qui utilisent des armes à feu pour faire des hold-up ou des braquages dans des quartiers utilisent des kalachnikovs et certainement pas des fusils datant des guerres napoléoniennes ou de la guerre de 1870.

Transmise au Ministère de l'intérieur



La question est caduque