Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 12/05/2011
M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des psychologues du service public.
En effet, ces professionnels sont inquiets à la suite de plusieurs évolutions dans leur cadre d'exercice, que ce soit la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) qui a supprimé la prise en charge psychologique du patient ou encore la révision, faite unilatéralement par le ministère de la Santé, du contenu de la "fiche métier" de leur formation. Par ailleurs, ils soulignent que de plus en plus de psychologues contractuels sont recrutés en lieu et place de titulaires. Enfin, ils considèrent que l'application du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute permet l'embauche de psychothérapeutes n'ayant pas le niveau requis pour la profession de psychologue alors que les psychologues cliniciens doivent, eux, suivre une formation pour se déclarer psychothérapeute.
Les psychologues hospitaliers craignant donc que leur métier disparaisse de la fonction publique dans les années à venir, il lui demande de quelle manière il entend répondre à leurs inquiétudes.
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée le 10/11/2011
Sensibles aux préoccupations des psychologues de la fonction publique hospitalière, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'État chargée de la santé ont souhaité l'ouverture d'une concertation avec les organisations syndicales représentatives de ces professionnels. Ces discussions, qui se sont engagées le 28 mars 2011, doivent se poursuivre jusqu'à la fin de l'année civile. Elles prennent la forme de réflexions sur le métier de psychologue à l'hôpital, sur les conditions d'accès au titre de psychothérapeute. Une réflexion statutaire est également engagée qui intègre le problème de la résorption de l'emploi précaire. Des discussions sont notamment en cours pour proposer des ajustements de l'annexe du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute, visant à une meilleure reconnaissance de leur cursus de formation. S'agissant de la résorption de la précarité dans la fonction publique, un protocole a été signé le 31 mars 2011 entre le Gouvernement et six organisations syndicales, qui doivent trouver prochainement sa traduction législative. C'est dans ce cadre que s'inscrit la réflexion de ce ministère et des syndicats afin d'apporter des solutions propres aux psychologues de la fonction publique hospitalière.
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