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Situation des magistrats

13 ème législature

Question écrite n° 18485 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 12/05/2011 - page 1240

M. Roland Courteau expose à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, qu'en 2002 le nombre de magistrats s'élevait à 7 300…. Presque dix ans après, ils sont 8 600, mais en parallèle, le nombre d'affaires a augmenté de plus de 50 %.

Ainsi les personnes ne sont pas jugées dans des délais raisonnables, tandis que certaines audiences se déroulent sans greffier, ou que le personnel ne compte plus les heures supplémentaires.

Il lui indique que les magistrats viennent de lancer un cri d'alarme qui traduit bien le malaise d'une profession qui souffre d'un grave manque de moyens.

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment, par rapport à une telle situation, ainsi que les initiatives qu'il entend prendre pour y mettre un terme.

Transmise au Ministère de la justice



La question est caduque