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Arrêt du dispositif d'aide à la modernisation des serres maraîchères

13 ème législature

Question écrite n° 18494 de M. Serge Andreoni (Bouches-du-Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 12/05/2011 - page 1228

M. Serge Andreoni attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les vives préoccupations qu'a engendré, auprès des producteurs maraîchers sous serres, l'annonce de la décision de FranceAgriMer de mettre fin au dispositif d'aide à la modernisation des serres maraîchères, au moment même où les résultats de la campagne 2010 permettaient d'envisager une nouvelle dynamique pour cette filière de production. Cette décision ne peut être interprétée par les producteurs que comme un signal politique d'abandon de la filière. En effet, la modernisation des serres est indispensable au développement de la production des fruits et légumes et pour faire face à la compétition européenne sur le marché. Sans appui de l'État, l'évolution nécessitée par les exigences sociales, environnementales, énergétiques et sanitaires dans ce secteur ne pourra être mise en place par les agriculteurs, et ce d'autant plus qu'en Provence le parc Serres est en grande partie obsolète (80 % a plus de 30 ans) et doit être renouvelé ou modernisé, faute de quoi les exploitations fermeront les unes après les autres. 30 % d'entre elles sont d'ores et déjà arrêtées. Il lui rappelle que ce secteur de production représente 30 000 emplois directs sur 7 000 hectares de serres. Enfin, ce coup d'arrêt à un moment crucial pour la filière, qui vient d'enregistrer des résultats encourageants, est totalement à contretemps des politiques volontaristes de nos voisins européens et concurrents directs. Aussi, il lui demande d'exprimer clairement et rapidement sa volonté politique et les mesures qu'il compte prendre pour accompagner l'effort de modernisation des serres maraîchères, à hauteur des besoins que les services du ministère estiment à 20 millions d'euros.



Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 07/07/2011 - page 1776

Les aides à la construction ou à l'aménagement des serres maraîchères sont mises en place par FranceAgriMer (FAM). Elles visent à accompagner la modernisation du parc des serres dans le secteur des fruits et légumes. Initié en 2006 afin de favoriser l'adaptation à la hausse du coût de l'énergie, ce dispositif s'inscrit, d'une part, en complément du plan végétal environnement, qui soutient les investissements en faveur de l'économie d'énergie dans les serres construites avant 2006, et d'autre part, en complément du plan de performance énergétique. Cette mesure correspond à un régime d'aide notifié et validé en 2007 par la Commission européenne. Ce dispositif de soutien aux serres maraîchères est financé dans la limite des moyens affectés à l'établissement public FAM. La rénovation des serres est une priorité pour le secteur maraîcher et, par conséquent, l'enveloppe budgétaire correspondante a été établie au titre de 2011 à 5 096 560 €. Compte tenu du nombre de dossiers présentés dès le début de l'année 2011 et de l'importance de la liste des dossiers en cours de préparation au niveau des producteurs, il est apparu que ce budget risquait d'être largement dépassé dès le premier semestre 2011. Il a donc été décidé de suspendre ce dispositif d'aide. À la suite de cette suspension, une concertation avec les responsables professionnels a été organisée par les services du ministère chargé de l'agriculture et ceux de FAM, le 18 mai 2011, pour évoquer les modalités d'organisation d'appels à projets dans le secteur des serres et pour examiner les critères de priorité qui pourraient être retenus pour sélectionner les meilleurs projets en matière de maîtrise d'énergie, d'économie d'eau et de préservation de l'environnement. La réflexion doit être menée d'ici l'été prochain afin de pouvoir lancer ce dispositif dans le secteur des serres dès que possible, en fonction des disponibilités budgétaires.